" La science n’est pas un catéchisme " rappelle la Cour de Cassation belge

Via : Michèle S. à https://www.covid-factuel.fr/2024/01/06/forum-2024/

 https://bernardrentier.wordpress.com/2026/04/26/la-science-nest-pas-une-doctrine-la-cour-de-cassation-belge-remet-les-pendules-a-lheure/

La science n’est pas une doctrine : la Cour de Cassation belge remet les pendules à l’heure

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Posted on 26 avril 2026 by bernardrentier01

La décision récente de la Cour de Cassation belge marque un tournant, discret certes, mais fondamental dans la manière dont nos sociétés encadrent la parole scientifique en temps de crise.

En annulant la sanction infligée à un médecin pour avoir critiqué la gestion du Covid-19, la Cour rappelle un principe essentiel : la science n’est pas un catéchisme, et les médecins ne sont pas tenus d’adhérer à une vérité officielle. Dans un contexte d’incertitude — ce qui était indéniablement le cas durant la pandémie — le débat, y compris contradictoire, n’est pas une dérive à corriger, mais une nécessité à préserver.

Ce que la Cour sanctionne ici, ce n’est pas une erreur médicale, ni une faute déontologique clairement établie, mais une dérive institutionnelle : celle qui consiste à confondre désaccord et faute.

En reprochant à un médecin d’avoir « sapé la confiance » en exprimant une analyse critique, l’Ordre des médecins a, de facto, érigé l’adhésion à une ligne dominante au rang de norme professionnelle. Or, c’est précisément ce glissement que la Cour refuse.

L’argument central est clair : on ne peut restreindre la liberté d’expression que sur base de faits objectivement faux ou insuffisamment étayés. Mais lorsque les faits ne sont pas contestés, et que seule leur interprétation diverge, aucune autorité disciplinaire ne peut légitimement imposer son propre jugement de valeur. Faire autrement reviendrait à figer la science dans une position officielle, au détriment de son évolution.

Prenons un exemple simple. Deux médecins analysent les mêmes données sur un vaccin : l’un insiste sur son efficacité globale, l’autre met en avant les incertitudes ou certains effets indésirables. Si leurs arguments reposent sur des données existantes, même disputées, sanctionner l’un des deux revient à décréter qu’une seule lecture des faits est autorisée. Ce n’est plus de la régulation professionnelle, c’est une normalisation de la pensée.

Certains ne manqueront pas d’objecter que la santé publique impose des limites, notamment face à des discours potentiellement dangereux. La Cour elle-même ne le nie pas : des propos factuellement erronés ou susceptibles de nuire peuvent justifier des restrictions. Mais encore faut-il que ces conditions soient rigoureusement établies. Sinon, le risque est grand de voir la notion de « danger » utilisée pour disqualifier toute voix dissidente, comme cela s’est produit à maintes reprises durant la crise sanitaire.

Au-delà du cas individuel, cette affaire pose une question institutionnelle majeure : quel est le rôle exact de l’Ordre des médecins ? Garantir l’éthique professionnelle, sans doute. Mais peut-il, pour autant, arbitrer des controverses scientifiques ou des choix de politique sanitaire ? En s’engageant sur ce terrain, il s’expose à dépasser son mandat — et ses compétences réelles —. Il devient alors un instrument de conformité plutôt que de régulation.

Cette décision de la Cour de cassation ne tranche certes pas tous les débats, mais elle fixe une limite claire : la discipline professionnelle ne peut pas servir à imposer une orthodoxie scientifique.

Dans une démocratie, et plus largement encore en science, le pluralisme des analyses n’est pas un problème à corriger, c’est une condition du progrès.

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Note apportée en fin de journée (il est toujours précieux de pouvoir compter sur le regard attentif d’un collègue juriste…) : comme le pressentait Nicolas Thirion, la décision de la Cour de cassation n’était pas aussi récente que je semblais le penser. Vérification faite — et que j’aurais dû effectuer plus tôt… — elle remonte au 12 décembre 2024, soit il y a plus d’un an. Elle portait sur une sentence du Conseil d’appel de l’Ordre des médecins datée du 13 décembre 2022.

Merci, Nicolas !

Toutefois, pour ma défense , il y a bien une cassation plus récente, distincte de celle du 12 décembre 2024. Avis rendu le 3 avril 2026. L’arrêt annule une décision du Conseil d’appel francophone de l’Ordre des médecins du 4 mars 2025, qui avait sanctionné un pédopsychiatre pour avoir exprimé des « jugements de valeur différents » sur la politique Covid‑19.
La Cour y réaffirme qu’un médecin est libre d’exprimer un jugement de valeur divergent dans un débat scientifique ou sociétal, pour autant que les propos reposent sur une base factuelle suffisante et ne constituent pas, par eux‑mêmes, une faute déontologique (mise en danger concrète, mensonge délibéré, injure, etc.).
Elle censure le Conseil d’appel pour avoir substitué ses propres jugements de valeur, conformes à la politique publique Covid‑19, à ceux du médecin, alors même que les bases factuelles n’étaient pas contestées, et renvoie l’affaire devant un autre Conseil d’appel francophone autrement composé.