jeudi 16 mars 2017

Entourloupette - Machin et Truc-Muche




Un propriétaire  d’appartement est une personne qui a acheté et donc  possède un appartement, soit pour l’habiter , soit pour le louer.
Une personne qui  investit dans un bien pour le louer ,   achète souvent le dit bien   à crédit et le fait financer par le paiement de loyers. Cette personne est également reconnue comme propriétaire du bien acheté à crédit.
Un bailleur d’appartement  est une personne physique ou morale qui signe un bail de location avec un locataire.
Si  Madame Machin,  la propriétaire signe le bail avec le locataire, alors Madame MACHIN   devient la  propriétaire-bailleure. 
Mais personne   ne peut  dire ou écrire que  Madame MACHIN est bailleure du bien , si Madame Machin n’a pas signé le contrat de bail avec le locataire. 
Ce serait une tromperie. Elles est courante.
Ainsi, si la propriétaire du bien  Madame MACHIN  mandate un gestionnaire de bien, comme la  société TRUC-MUCHE ,  pour louer son  bien et signer le bail de location, alors  Madame MACHIN doit être désignée seulement pour ce qu’elle est : une  propriétaire .
Dans ce cas de figure , pourtant,  Madame MACHIN a des   responsabilités contractuelles  de propriétaire  . Ses obligations contractuelles sont notées dans le règlement de copropriété qu’elle a  accepté lors de son acte d’achat devant notaire. 
Et Madame MACHIN doit notamment garantir la jouissance du bien que lui finance son locataire, et qui doit être  exempt  des nuisances privatives dont la liste se trouve justement  dans le règlement de copropriété .
 Et sinon, il faut aviser.
En cas de nuisances privatives  dénoncées par l’occupant du bien,  Madame MACHIN qui  a délégué sa gestion à la société TRUC-MUCHE ,  doit obliger son gestionnaire TRUC-MUCHE  à régler les problèmes de nuisances dont fait état un locataire.
Par contre,  si  Madame MACHIN, propriétaire,    n’est pas légalement la  bailleure de son bien, elle   ne peut RIEN faire ou  engager   pour nuire à   l’occupant de son bien. 
Elle ne peut légalement  ni  exiger  directement  de l’argent , ni faire procéder à une expulsion du locataire du bien. 


C’est pourtant ce qui se fait couramment par une double  tromperie sournoisement  habituelle ,  par 
  • - La vente par la société TRUC-MUCHE ,  d’une assurance TRUC-MUCHE  BIS  de bailleure,  à une propriétaire qui n’est pas bailleure . Cela se fait  avec un contrat entre TRUC-MUCHE BIS et Madame MACHIN  et  qui n’exige aucune qualité légale  de bailleure de Madame MACHIN.   
  • -
  • - La fausse utilisation de mot BAILLEURE accolée à celui de Madame MACHIN sur le contrat de bail signé par la seule  société TRUC-MUCHE et le locataire Une entourloupette   destinée à mystifier locataire et justice .


En faisant mes cartons d’expulsée par une propriétaire qui n'avait pas le droit d'engager cette procédure , mais qui, par la force des connivences et habitudes  nationales a décidé de le faire et été aidée pour le faire.....,  ce livre  ci-dessus a retenu particulièrement mon intérêt à cause de l’actualité. On y  trouve ce qui suit à la page  169 

 

Cette triste actualité  devenue "bien de chez nous " avait été l'occasion de rappeler  l'attitude exemplaire du Général De Gaulle et qui payait  ses repas à l'Elysée , hors réceptions officielles. Même chose pour ses transports de Paris à Colombey-les-Deux-Eglises. 
Inutile, bien sûr, de poser la question pour le coiffeur ou les costumes.

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