etouffoir

  photos d'internet Stéphane Oustric, Président de CNOM  ( C onseil N ational de l' O rdre des M édecins) L'Ordre des médecins est une sorte de syndicat déguisé mais contraignant . L'inscription des médecins y est obligatoire , tout comme le paiement d'une cotisation annuelle (335€) Les conseils  de  l'Ordre des médecins, qui représentent leurs confrères sont constitués de bénévoles .... rétribués de multiples façons.  Ces conseils de l'Ordre des  médecins  sont organisés en 3 niveaux , départemental (CDOM) , régional (CROM) , national (CNOM).  Lorsque les médecins le deviennent, ils s'engagent solennellement  à respecter les articles d'un code de déontologie, lequel reprend majoritairement les articles du code  de la santé publique (CSP).   Selon l'article L. 4121-2 LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)   L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des princip...

 La plainte dont une partie est reproduite ci-après  avait été envoyée à CDOM75 . La procédure obligatoire  relève de l'article L. 4123-2 comme suit  et qui n'est pas un choix : "Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur , en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant.   Lorsque le litige met en cause un de ses membres, le président du conseil départemental demande, sans délai, au président du Conseil national de désigner un autre conseil afin de procéder à la conciliation.   En cas de car...

  Le Canard enchainé - 18 mars 2026 Le Canard enchainé 25 mars 2025

  CDOM75 est le petit nom de Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'île de France  La lettre recommandée que m'avait  envoyée  CDOM75  en 2020  lui était revenue 15 jours plus tard comme c'est la cas pour toutes les lettres non distribuées. Je n'habitais pas à l'adresse indiquée. On voit qu'il n'existe aucune étiquette de transfert postal  de cette lettre à une autre mienne  adresse. Cette lettre contenait la décision faite par CDOM75 de classer ma plainte.  La fonction de CDOM75 n'est pas de classer les plaintes. La fonction de CDOM75 dans le cadre d'un plainte contre un médecin est d'organiser une conciliation. Cette conciliation obligatoire  avait d'abord été fixée par CDOM75 au 1er avril  La date avait ensuite été changée pour cause de Covid . Pourtant en juillet 2020, il courait toujours ... Quand j'étais entrée dans les locaux de CDOM75 , Bd Pereire 75017, ma température prise par deux fois par moyen électronique é...