Élection présidentielle, quand l’appareil judiciaire, Cour de cassation en tête capitule (enfin) en rase campagne
https://regisdecastelnau.substack.com/p/election-presidentielle-quand-lappareil? Regis de Castelnau juil. 09, 2026 Je me marre ! Invité par plusieurs médias numériques, j’ai martelé que tant que l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui a déchiqueté le torchon judiciaire rendu par le tribunal correctionnel le 31 mars 2025, n’était pas DÉFINITIF , c’était bien l’inéligibilité assortie d’exécution provisoire de première instance qui continuait à s’appliquer. C’est l’application d’un principe rappelé par de nombreuses décisions de la Cour de cassation, mais également du conseil d’État, puisqu’il est le juge de la régularité des processus électoraux. Par conséquent, si elle forme un pourvoi, Marine Le Pen ne risquera pas dans l’immédiat l’application de la peine de prison ferme aménagée, mais elle restera inéligible . Elle a donc déclaré sa candidature, et va désormais battre la campagne. Ce retour dans le processus démocratique, qui est aussi celui des couches populair...
