Projet d'accaparement des parties communes d'immeuble - projet de vol en bande organisée
Le texte suivant a été transmis par Robin des Toits . Il met en garde , pour mobiliser tous les copropriétaires concernés , contre l'annexion et la dépossession de parties communes d'immeubles et leurs conséquences sanitaires à très court terme. EXPROPRIATION DES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES DES IMMEUBLES D’HABITATION - COMMUNIQUE DE PRESSE - 16 octobre 2020 URGENT Le 23 novembre 2020 , conformément à l’article 176 de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (Loi E.LA.N.), les propriétaires et copropriétaires d’immeubles perdront automatiquement à cette date une partie de leurs biens : les colonnes montantes électriques. ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639679 ) En effet, l’article 176 de cette loi dispose que, sauf revendication de propriété avant le 23/11/2020, la propriété...