L’accord bilatéral avec l’Ukraine n’est toujours pas publié officiellement : existe-t-il vraiment ?
De : https://lecourrierdesstrateges.fr/2024/03/19/laccord-bilateral-avec-lukraine-nest-toujours-pas-publie-officiellement-existe-t-il-vraiment/ par Éric Verhaeghe . 19 mars 2024 Macron a fait tout un foin de l’accord bilatéral avec l’Ukraine, mais cet accord existe-t-il vraiment ? Non seulement, il a été signé par Macron en violation de la Constitution, ce qui pose un sacré problème, mais il n’a été publié nulle part ailleurs que sur le site de l’Elysée. Bref, il n’a aucune existe juridique à ce stade, et toute contestation d’une mesure prise en son nom peut donc s’appuyer sur le constat de son illégalité… Mais l’accord bilatéral avec l’Ukraine existe-t-il vraiment ? Tout le monde en parle, et l’Assemblée Nationale et le Sénat l’ont approuvé… mais il n’a aucune existence légale. Pour deux raisons. Première raison : les conditions de signature et de ratification de l’accord ne sont pas constitutionnelles. Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte, l...