ALERTE - ALERTE - ALERTE - ALERTE
De : https://nouveau-monde.ca/france-alerte-la-loi-visant-a-proteger-les-mineurs-risque-detre-abrogee-le-21-juillet-2023/ France — ALERTE : la loi visant à protéger les mineurs risque d’être abrogée le 21 juillet 2023 2023-07-17 Nicole Delépine 17/07/2023 [Source : @WendigoFuriosa ] La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste du 21 avril 2021 est remise en question par la saisine du Conseil Constitutionnel avec 3 avocats qui remettent en question deux articles en particulier. Ceux-ci remettent sur le devant de la scène le débat sur le consentement ce qui est très dangereux. Et tout cela se passe dans l’indifférence totale puisque personne n’est au courant ! Le Conseil Constitutionnel rendra sa décision le 21 juillet 2023. Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances affaire 2023-1058 QPC Pédoland ...