Individus ciblés - TORTURE et/ou TRAITEMENT INHUMAIN
cadence des déflagrations électriques dans le cerveau au matin du 26-12-19 Nuit de rafales sur 900 MHz Torture et traitement inhumain, sont des termes avec des implications juridiques différentes puisque la Cour Européenne des Droits de l’Humain ( CEDH) a fait en sorte de les différencier. Les individus ciblés par du harcèlement criminel global ( infraction inexistante, à ce jour) et susceptibles de pousser une plainte jusqu’à cette instance européenne ( CEDH) , après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales, doivent donc en tenir compte dès le début. De l’article https://rm.coe.int/168007ff60, on pourrait retenir que : Sans avoir choisi elle-même une définition pour la torture, la CEDH a repris la définition de la Convention des Nations Unies . D’après l’article 1 de la Convention, le terme TORTURE , désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou...