1ère réponse pour Mr Jérôme LESUEUR

Monsieur  Jérome LESUEUR est attaché principal  à la direction départementale de la cohésion sociale de Vendée.

Il vient de m’envoyer une lettre comminatoire , exigeant une réponse immédiate.

Une copie de sa lettre a été envoyée à Monsieur Gallot  1^er magistrat ( maire)  des Sables d’olonne et ancien magistrat ( juge) .

Pour mémoire,  à ma demande d’aide pour faire arrêter le harcèlement électronique, mis en place par des  résidents de l’immeuble Cap Olona  et d’autres voyous non combattus de cette ville, le premier magistrat  des Sables d’Olonne avait répondu par des moqueries.

La police avait répondu, en simultané,  par une accusation de diffamation . 

Après une partie de  nuit épouvantable ( 25-26 janv) dans ma voiture bougée  4 fois, à cause de   sensations d’échardes enfoncées dans les orteils et de décharges de type électronique dans les reins et l’arrière de la tête  toutes les quelques minutes  , j’étais remontée m’allonger  dans l’appartement de Madame BLAINEAU . Pour pas mieux.

Emergeant une nouvelle fois au matin , dans un état second , habituel  voulu et entretenu  grâce au   harcèlement électronique en bande  organisée  , je propose ici une première réponse à ces  2 honorables correspondants, en recopiant seulement  mes conclusions dans  la procédure engagée et gagnée par Madame BLAINEAU , propriétaire de l’appartement que j’occupe

   En attendant mieux.

Dans ma défense , je croyais avoir dit que Madame Blaineau et son gestionnaire de bien CM-CIC Gestion Immobilière avaient manigancé pour refuser mes paiements ( chèques et prélèvements)  et pouvoir ainsi , me forcer à partir. 

DISCUSSION

BAIL D’HABITATION   N° 00786601 1801 pour locataire N° 031314

Ce bail d’habitation signé le 16 février 2015 montre, à la rubrique DOCUMENTS ANNEXES AU CONTRAT  ( Page 2)  que les  extraits de  règlement de copropriété, habituellement fournis à tout occupant d’un immeuble et  concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives, n’ont pas été fournis .

En lieu et place , on trouve dans la rubrique CONDITIONS GENERALES , du BAIL D’HABITATION  sus-mentionné ,   une sous- rubrique IV,  à la page ¾,  et  nommée Règlement d’Immeuble . 

Ce Règlement d’immeuble , note des devoirs du locataire. Ici, il est  incomplet, car il  omet et néglige une obligation du Règlement de copropriété de l’immeuble CAP OLONA , qui s’impose à tous , propriétaires et occupants  . Cette  obligation interdit les radiations de voisinage.   

En effet, ce Règlement de copropriété  qui a force d’obligation, bien au-delà d’un simple Règlement d’immeuble fabriqué par un gestionnaire de biens,   mentionne  clairement, page 72,  que

«  de façon générale, aucun copropriétaire ou occupant ne pourra causer le moindre trouble de jouissance diurne ou nocturne par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toute autre cause »  .

Si cette nuisance est répertoriée dans un Règlement de Copropriété , c’est qu’elle est connue et reconnue ,  au moins par

• - Le Ministère du Logement et
• - L’Ordre national des notaires
• - Le syndic de l’immeuble, qui a la charge de faire respecter les obligations de ce document .

Or les nuisances  dénoncées et détectées dans l’appartement A211 de Cap Olona,  sont très exactement des radiations émises sous forme d’agressions radiatives , qui traversent les parois et sont ressenties comme des souffrances. Elles sont, en plus, gravement nuisibles pour la santé. 

 Ces radiations  sont répétées  des dizaines de fois par nuit . Elles sont directionnelles.

Une image des détections faites à l’intérieur de l’appartement est jointe en annexe.    On peut voir ici, en plus, sur une autre  image jointe  les effets  de ces radiations brutales , sur le cerveau . Des vidéos  de ces  « chocs cérébraux » sont également montrées sur internet.

J’ajoute ici, que ce phénomène de harcèlement électronique est particulièrement vicieux. Car il est déclenché de façon aléatoire , et surtout la nuit, selon les caprices du locataire en charge  des opérations ou de ses comparses qui le relaient. De cette façon, il est impossible de faire faire des détections par un expert. En effet, aucun expert ne vient la nuit ni  ne loue ou laisse  son matériel à des inconnus..

Dans le  MANDAT de GESTION N° 12246 entre Madame Isabelle  Blaineau et CM-CIC Gestion Immobilière, et fournit par son conseil, il est noté page 1, en  deuxième ligne ,  à la rubrique PRESTATIONS DE GESTION  que le mandataire CM-CIC Gestion Immobilière doit « traiter toute demande de locataire ».

Traiter signifie aussi  trouver des solutions ou régler les problèmes .

En tant que mandataire –gestionnaire du bien de sa cliente Madame Isabelle BLAINEAU , le gestionnaire  de mon appartement  CM-CIC Gestion Immobilière , et par ailleurs également  gestionnaire  des appartements désignés comme  étant à l’origine des nuisances de radiation, avait donc l’obligation et surtout la faculté   de traiter le problème  de nuisance soulevé .

1. 1) Il devait le faire en intervenant auprès des deux  locataires à l’origine des radiations, pour faire cesser cette nuisance sanitaire, au terme du e) du Règlement d’immeuble  ( page ¾ du bail d’habitation)  et qui oblige un locataire à 

« Veiller à ce que la tranquillité  de la maison ne soit troublée en aucune façon par lui-même , sa famille, ses visiteurs, son personnel . »

2) Il devait le faire en informant Madame Isabelle BLAINEAU , responsable du respect des termes du Règlement de copropriété, pour qu’elle demande au syndic  de l’immeuble de faire respecter la clause contractuelle interdisant la radiation de voisins .. 

Ensuite, à partir de novembre 2015, Madame Isabelle BLAINEAU a été avertie, par mes soins,  du problème de radiation volontaire  en provenance du voisinage. Elle avait donc l’obligation de réagir  en tant que propriétaire  qui doit à sa locataire un appartement décent qui ne porte atteinte ni à sa sécurité ni à sa santé   . Elle pouvait le faire 

1. 1) En engageant une action directement pour faire  respecter les obligations du Règlement de copropriété qui revêt une nature contractuelle, ou
2. 2) En intervenant auprès du syndic de l’immeuble 

  pour le charger de faire respecter les termes du règlement de copropriété et faire interdire aux locataires voisins,  la radiation de l’appartement dont elle est propriétaire  

Compte tenu de la gravité des faits , 

• - Madame Isabelle Blaineau  pouvait aussi faire une déclaration à la police ou à la gendarmerie, contre des pratiques intentionnelles  de nuisance et  qui portent atteinte à l’intégrité physique de sa locataire , au titre de l’article 434-1 du Code Pénal . 

Madame Isabelle BLAINEAU n’a rien fait de tout cela.

Curieusement,  en plus, 

• - Madame Isabelle BLAINEAU n’a pas voulu encaisser mes chèques  qui la protégeaient d’impayés, 
• - Madame Isabelle BLAINEAU n’a pas incité CM-CIC  à continuer de présenter des demandes de prélèvement à La BANQUE POSTALE, à la suite de mon courrier  du 12 décembre 2015 mentionnant l’intention d’un retour à la normale
• - Le gestionnaire de l’appartement de Madame Isabelle BLAINEAU n’a pas continué à présenter  ses demandes de prélèvement à ma banque , comme sa fonction l’y oblige.

Force est de noter  que dans deux réponses successives à mes courriers , CM-CIC gestionnaire du bien de Madame Isabelle BLAINEAU , au lieu d’annoncer des mesures qu’il allait prendre pour régler le problème de  radiation, m’avait  conseillé de partir, manifestant seulement son désir de ne pas régler les problèmes désignés. 

Cela joint au fait qui ni Madame Isabelle BLAINEAU, ni son gestionnaire de biens CM-CIC, n’ont souhaité, ni fait en sorte d’ encaisser l’argent à portée de leur main ou de leurs moyens,  pour  régler  cette situation sur le plan financier à tout le moins, on ne peut qu’en déduire  la mauvaise foi de l’un et de l’autre,  bien décidés à compliquer ce qui pouvait l’être pour en arriver à une demande d’expulsion, par une manigance  censée régler leur problème en me le faisant payer en plus. 

Or il se trouve, que le contrat ZEN INVEST proposé par CM-CIC à sa cliente Madame Isabelle BLAINEAU, et joint dans le dossier de son conseil,   prend en charge ce qui est appelé la « carence de locataire » . Cela  inclut

• - Les impayés de loyer , ici voulus par les deux parties, et
• - La prise en charge  des frais de représentation  pour une action en justice également fabriquée par les deux parties.

Ainsi, puisque Madame Isabelle BLAINEAU et son mandataire ont choisi d’encombrer un Tribunal et de  faire payer  ce temps   aux  contribuables ,  plutôt que de faire face à leurs obligations contractuelles  et humaines, il conviendrait donc

• - De laisser à leurs charges et à celles de leur  assurance  ZEN  INVEST
• - Tous les montants des loyers qu’ils n’ont pas daigné percevoir de moi ou de ma banque,  
• - Tous les frais qu’ils ont engagé  et  fait engager auprès des huissiers ou avocats, et ce comme les faits l’indiquent ,    dans l’unique but de me faire partir et de m’en faire payer le prix, en plus .

Compte tenu de leurs négligences  et manquements cumulés , qui ont été cause de ma très grande fatigue et de tous les ennuis qui s’y sont greffés, il conviendrait donc

• - De les obliger à me trouver un appartement décent , dans un contexte environnemental  acceptable sur le plan sanitaire  avec et dans des conditions qui ne soient ni dangereuses pour ma santé ni  pour ma sécurité. 
• - De leur faire prendre en charge les frais afférents à un déménagement obligé  par leur malignité alliée . 

Cela inclut

• - -  Les  coûts des états des lieux :  sortie pour  l’un, entrée pour  l’autre, 
• - - Les  coûts des dégradations si existantes  du fait des violations de domicile non traitées,
• - - Les  coûts  de la mise en cartons et du transport de mes biens  d’un appartement à l’autre.

Et ce serait justice de le faire.

D’autant que Georgette BROCHET,  de l'appartement  en face du mien , n’a pas cessé, non plus, ses violations de domicile , aspergeant murs et portes de café , et jetant à tout va ce qu’elle récupère dans la poubelle.