8 mars 2020 - Des dames magistrates à la COUR SUPRÊME aux Sables d'Olonne - pour mémoire

On peut rappeler rapidement que le harcèlement en réseau est  largement nourri de désir de  vengeance  et  basé sur des détournements de qualité et d'outil de travail mis au services d'individus liés dans  des  regroupements par intérêts et corporatismes divers . 

Le texte anglais " the syndicate" traduit par  "l' organisation" et qui est le témoignage d'une harceleure ,  précise que le système judicaire est  un des moyens cachés utilisé pour éreinter une cible en parallèle ou complément  avec le harcèlement électronique .

 

Une Cour Suprême est en général reconnue comme la juridiction la plus élevée dans un pays donné.

Dans certains pays , une Cour Suprême  peut aussi jouer un rôle dans la validation d’une procédure de  destitution du chef de l’État.

En France, les instances , qui sans porter le nom de Cour Suprême , pourraient être reconnues comme en ayant les attributions sont :
- La Cour de Cassation qui juge de la validité formelle d’une procédure judiciaire
- Le Conseil d' État  qui  conseille le gouvernement et  tranche les litiges relevant des administrations
- Le Conseil Constitutionnel , qui se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et règlements  qui lui sont soumis.  

Que le tribunal de Grande Instance  des Sables d’Olonne soit désigné Cour Suprême par Google, pourrait faire penser qu’il s’agit d’un endroit où se prennent des décisions au nom d’un pouvoir absolu et unique,  peu soucieux d’impartialité ou d’équité.
C’est sans doute ce que  voulait signifier,  celui ou celle qui a qualifié le tribunal judiciaire des Sables d’Olonne de COUR SUPRÊME

Ce qui est succinctement rappelé ici, a déjà fait l’objet de billets divers d’indignation sur ce blog.
- une propriétaire sans qualité  légale de bailleur m’avait assignée devant ce tribunal judiciaire dit Cour Suprême  des Sables d’Olonne
- l’huissier de justice et cette propriétaire avaient fabriqué une fausse Saisie - attribution et  produit une fausse comptabilité , pour se servir dans mon compte bancaire, comme cela semble la coutume chez ces faussaires en bande organisée
- la propriétaire ,  l’huissier de justice, le gestionnaire de bien  et l’ avocat  de la première , avaient réclamé mon expulsion à toute vitesse .
Cela était  destiné à  couvrir  la turpitude  des protagonistes  listés ici et qui relevait d’un  fonctionnement hors la loi  et autoritaire des uns et des autres..

Les actions en justice de ces hors la loi,  étaient  donc destinées à cacher et faire perdurer le système mis en place par le gestionnaire faussaire  d’un groupe bancaire  (CM-CIC).
Pour cela , il fallait que ces 4 protagonistes  complices gagnent leur procès et fassent  capoter toute tentative de réaction   de leur cible et dont ils espéraient ne plus entendre parler.

Pour ne plus entendre parler d’une cible , il y a le harcèlement électronique .
Le harcèlement électronique ,  perdure  actuellement encore  avec le corse d’à côté,
Le harcèlement électronique constant,  à base d’énergie pulsée vers le cerveau, épuise la cible par souffrance et privation de sommeil en continu.
Aucune enquête n’a jamais été faite en France, par les représentants de l’État qui reçoivent les plaintes de torture par énergie pulsée.
Les gendarmes se substituent  même à la justice et classent les plaintes ,sans document officiel. Cela est fait en  24h ou quelques jours.
La criminalité par énergie pulsée ,  mise en action  à la base par des corses , et  contre des femmes , à un boulevard d’exactions possibles dans toutes les arnaques que cela rend possible , grâce à la protection des représentants de l’État.

 Dans le procédure re-racontée ici,  les 4 acteurs de cette forfaiture  sûrs de leurs appuis politiques n’avaient  reculé devant aucun obstacle pour obtenir la soumission du judiciaire à leur volonté.

La Cour Suprême des Sables d’Olonne s’était couchée.

Après s’être fait remplacer localement, comme c’est la coutume, l’avocat de la propriétaire s’était finalement présenté en personne à l’audience.
L’avocat était venu donner sa feuille de route à la juge Catherine BARRAT
En audience publique, l’avocat  sûr de lui , avait  dit  à la juge C. Barrat,  d’attendre  pour prendre une décision d’expulsion.
L’avocat , fier de son entre-gens, s’était engagé à produire sous quelques jours un ordre d’expulsion venant de la préfecture.
L’ordre d’expulsion  avec effet immédiat, était venu quelques jours plus tard  de V. NIQUET, le bien nommé .
Le préfet  de Vendée en titre étant parti, V. NIQUET avait pris sa place . Sa signature complaisante avait été offerte au groupe de hors la loi, privant  la juge C. BARRAT de son boulot de décision impartiale et équitable.

Ainsi, en grand frère attentionné,  l’avocat avait soulagé  celle qu’il traitait comme sa petite soeur juge,   de la  responsabilité  d’une décision inique . Mais qui le restait.!

La deuxième partie de ce procès portait sur la Saisie-Attribution , que je contestais.
Fort de  sa relation d’autorité  privilégiée avec la juge Catherine BARRAT, l’avocat avait fait simple :
«  elle peut payer «  avait-il déclarer en me désignant , et donnant l’ordre déguisé à C. Barrat d’accepter la saisie attribution .
«  elle «  ne valait pas sa civilité
Et Catherine BARRAT , obéissante à son grand frère avocat,  ,
- avait recopié le faux document comptable et
- décidé que le tribunal n’était pas là pour  le vérifier et
-  décidé que la cible serait condamner à se faire délester de son argent au profit de l’huissier de justice

Cette histoire s’était poursuivie par 3 plaintes distinctes au procureur de la république ( je ne connaissais pas alors la Cour Suprême)  puis transformées  en plaintes avec CPC  devant un juge
- escroquerie au jugement contre la propriétaire
- faux et usage de faux contre le gestionnaire de bien
- escroquerie en bande organisée contre l’huissier de justice

Les fondements juridiques et les demandes de condamnations étant distinctes, j’avais demandé que les plaintes soient disjointes.
La juge  semblait avoir accepté .
Sur la base d’un  détail  annexe  dans la plainte d’escroquerie au jugement ,  la juge d'instruction cornaquée  ,par la   chèfe suprême de la Cour Suprême aux Sables d’Olonne  avait décidé d’un classement   de cette plainte contre la propriétaire
 

Par le fait de la jonction   des 3 plaintes,  la   chèfe suprême de la Cour Suprême aux Sables d’Olonne s’était débarrassée des 3 plaintes d’un coup... mais sans aucune Requête préalable de Refus d'Informer , transmise à la plaignante , comme c'est habituel.

Alors quand un article d’Ouest France du 30-1- 2019  nous relatait  qu’ En ce qui concerne le pénal, le parquet des Sables a connu « une augmentation de plus de 6 % des affaires nouvelles » et le taux de réponse pénale « est toujours élevé avec plus de 94 % ». La procureure souligne l’efficacité des services d’enquêtes.

On se doutait que le taux de réponse pénal « élevé »  est obtenue par  des  décisions suprêmes de classement sans suite.