Télétravailler sous ordonnance, le nouvel arrêt maladie des députés
Entre « continuité d’activité » et surmenage, l’Assemblée nationale voudrait donner un cadre légal à des pratiques jusque-là discrètes. La commission des Affaires sociales, en pleine révision du budget de la Sécurité sociale 2026, a validé deux amendements permettant aux médecins de prescrire du télétravail ou un changement de poste plutôt qu’un arrêt maladie. Une mesure qui ferait de la convalescence une variable d’ajustement économique.
Selon Les Échos, 76 % des salariés interrogés par l’Observatoire du télétravail en octobre disent avoir déjà travaillé malades. Désormais, ce comportement pourrait devenir officiel, à condition que le poste s’y prête et que le salarié y consente. L’amendement du député LR Thibault Bazin précise que le médecin devra s’assurer de la compatibilité de la situation avec la santé du patient, éventuellement en lien avec le médecin du travail. En parallèle, une modification juridique entérine la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle l’incapacité ouvrant droit aux indemnités ne dépend plus seulement de l’inaptitude au poste habituel, mais de l’impossibilité d’exercer toute activité salariée.
Derrière cette réforme se cache une double ambition : freiner la hausse vertigineuse des indemnités journalières, passées de 6 à plus de 11 milliards d’euros en quinze ans, et lutter contre la fraude. Un amendement complémentaire impose même aux organismes de Sécurité sociale de signaler toute fraude à l’employeur, qui pourra suspendre le maintien de salaire. Les syndicats y voient déjà une pente glissante entre confiance et contrôle.
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