Le VIOL EST UN CRIME -
https://formdivers.typeform.com/to/ovbH7d Texte transmis par les CDG Le viol est un crime. Pas un délit. Supprimez l’article 2. Monsieur le Président de la République, Aujourd’hui va être examiné à l’Assemblée nationale le projet de loi contre les violences sexuelles. Nous voulons par cette lettre tirer la sonnette d’alarme. Vous vous souvenez sans aucun doute des débats – nombreux – qui ont suivi le verdict du procès qu’on a appelé « de Pontoise ». Le jugement avait considéré qu’un « rapport sexuel » (sic) entre une fillette de 11 ans et un homme de 28 ans n’était pas un viol. La décision avait donc été renvoyée au tribunal correctionnel, chargé de juger les délits, notamment les atteintes sexuelles. Des centaines de milliers de personnes s’étaient alors mobilisées pour que nos lois protègent davantage les enfants des violences sexuelles. Depuis 1810, le viol est considéré en France comme un crime . Lorsqu’un crime est requalifié en agression sexuelle ou ...
