Avec 120.000€/an le président de CNOM n'a pas le temps de mettre l'article L.4123-2 du CSP en pratique

 

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Stéphane Oustric, Président de CNOM 

( Conseil National de l'Ordre des Médecins)

L'Ordre des médecins est une sorte de syndicat déguisé mais contraignant .

L'inscription des médecins y est obligatoire , tout comme le paiement d'une cotisation annuelle (335€)

Les conseils  de  l'Ordre des médecins, qui représentent leurs confrères sont constitués de bénévoles .... rétribués de multiples façons. 

Ces conseils de l'Ordre des  médecins  sont organisés en 3 niveaux , départemental (CDOM) , régional (CROM) , national (CNOM). 

Lorsque les médecins le deviennent, ils s'engagent solennellement  à respecter les articles d'un code de déontologie, lequel reprend majoritairement les articles du code  de la santé publique (CSP).

  Selon l'article L. 4121-2 LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V) 

L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1. Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. 

Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Ils peuvent organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit. 

 Pour  aider les médecins le code de déontologie a été complété et  agrémenté de commentaires qui précisent des situations .La lecture  de ces commentaires en est agréable et rassurante sur fond de bons sentiments et de principes moraux  . 

L'Ordre des médecins est donc  censé représenter les médecins et défendre leurs intérêts dans la limite des règles imposées par ces codes avec des références éthiques strictes .... sur papier.

Une plainte  d'un citoyen auprès de l'Ordre des médecins est destinée à signaler des dysfonctionnements graves , inadmissibles ou répétitifs, en demandant que le praticien soit rappelé à l'ordre ou sanctionné par une chambre ordinale de 1ère instance  de façon à ne pas recommencer et à ce que cela serve d'avertissement ou mise en garde  pour d'autres. 

Un citoyen qui porte une plainte contre un médecin,  ne le fait pas pour obtenir des dommages et intérêts qui sont du ressort des tribunaux judiciaires . 

Il n'y a de ce fait  aucun intérêt pécuniaire pour un plaignant lésé par des pratiques médicales non conformes aux règles établies  . 

L'exercice peut au contraire s'avérer  une fabuleuse perte de temps et d'argent, quand le système est  verrouillé et/ou vérolé de l'intérieur.

C' est actuellement le cas à Paris (CDOM75) et au niveau national ( CNOM ). Le CNOM sur le papier est censé,  formellement , pouvoir être  une organisation de recours .  

Le CDOM75 dont le vice-président est l'homme visé par ma plainte avait botté en touche . 

Le CDOM75 qui, par ailleurs,  re-invente les articles du code de déontologie en faisant croire qu'une plainte n'est traitée qu'à son bon vouloir , puis  en décidant faussement qu'un chef de pôle a un statut spécial de  médecin contrôleur, avait fini par dire  NON . "allez voir ailleurs" 

Dans le "ailleurs ", le CDOM75 désigne le conseil national 

En effet l'article L4123-2 dit ceci : Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant. 

Lorsque le litige met en cause un de ses membres, le président du conseil départemental demande, sans délai, au président du Conseil national de désigner un autre conseil afin de procéder à la conciliation. 

En cas de carence du conseil départemental, l'auteur de la plainte peut demander au président du conseil national de saisir la chambre disciplinaire de première instance compétente. Le président du conseil national transmet la plainte dans le délai d'un mois. 

Et puisqu'il y a carence de CDOM75 , j'avais demandé à Stéphane OUSTRIC , président de CNOM de transmettre ma plainte .

Il devait le faire automatiquement et m'en avertir

Au lieu de cela Mr Oustric, président de CNOM,   avait imité le CDOM75 et  m'avait fait répondre par une secrétaire (et en simplifiant) .... qu'il allait voir ce qu'il allait décider  avec son conseil ....car la secrétaire m'avait appris que mes "griefs" ne lui suffisaient pas. 

Or, dans une plainte contre un médecin, c'est le rapport entre le comportement ou les agissements  répréhensibles du médecin au regard des articles du CSP qui doit être traité, et non les états d'âme du plaignant.