Possibles poursuites pénales en cas de publication de vidéos de RT sur des sites publics

 

Via : Profession gendarme

par Jade · Publié 3 juillet 2026 · Mis à jour 3 juillet 2026

Selon un nouvel arrêt, les particuliers s’exposent à des poursuites pénales, voire à une peine d’emprisonnement, s’ils partagent en ligne le contenu de ce diffuseur.

La plus haute juridiction de l’UE a statué que des particuliers pouvaient faire l’objet de poursuites pénales pour avoir publié des vidéos de RT sur des sites web publics, élargissant ainsi la répression menée par l’Union contre les médias russes.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu cet arrêt jeudi dans le cadre d’une affaire allemande, où trois personnes sont poursuivies pour avoir publié des vidéos de RT DE sur un site web librement accessible.

Le site ne faisait pas payer ses lecteurs et était financé uniquement par des dons volontaires. La CJUE a toutefois estimé que cela n’avait aucune importance et a jugé que toute personne « directement ou indirectement » responsable de la mise à disposition du public de contenus interdits pouvait être considérée comme un « opérateur » au sens des règles de l’UE en matière de sanctions.

Les juges ont estimé qu’il était sans importance que les individus exercent ou non une activité commerciale, que la durée de mise à disposition du contenu ou l’ampleur de sa diffusion.

En vertu de la loi allemande citée dans l’arrêt, les violations des interdictions médiatiques fondées sur les sanctions de l’UE sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Cet arrêt étend de fait l’interdiction de RT par l’UE au-delà des diffuseurs, des plateformes ou des entreprises médiatiques, permettant ainsi de poursuivre pénalement toute personne accusée de rendre accessible au public du contenu de RT en ligne.

L’UE a interdit RT et Sputnik, parmi d’autres médias russes, après l’escalade du conflit en Ukraine en 2022. Bruxelles a déclaré que les sanctions resteraient en vigueur jusqu’à la fin du conflit en Ukraine et jusqu’à ce que Moscou cesse de mener des « actions de désinformation et de manipulation de l’information à l’encontre de l’UE ».

Ces mesures ont été suivies de blocages sur les plateformes, de retraits des boutiques d’applications, de restrictions bancaires et de sanctions personnelles à l’encontre de personnalités des médias et de journalistes accusés de collaborer avec des médias russes.

L’Allemagne avait déjà pris pour cible RT avant même l’interdiction à l’échelle de l’Union, RT DE étant confrontée à des pressions en matière d’autorisation d’exercer, à des interdictions sur les plateformes, à des problèmes bancaires et à des mesures réglementaires.

RT a vigoureusement condamné ces restrictions et rejeté les accusations de l’UE, soulignant que l’Union n’avait jamais réussi à citer «un seul exemple, un seul élément de preuve» de fausses informations.

Moscou a condamné à plusieurs reprises ces restrictions, les qualifiant de censure et de guerre de l’information contre la Russie, et a accusé les gouvernements de l’UE d’utiliser le conflit ukrainien comme prétexte pour faire taire la dissidence, réprimer les médias russophones et intimider les journalistes qui remettent en cause le discours dominant occidental.

Source : Aube digitale