Remise en liberté refusée pour Dr (Pharmacien) FOURTILLAN

Via : CIEL VOILÉ 

La juge Émilie Castel du tribunal d’Ajaccio refuse la remise en liberté du Professeur Jean-Bernard Fourtillan —Merci de partager —-


Il existe deux procédures d'admission en soins psychiatriques sans consentement : l'une sur décision du représentant de l’État, et l'autre sur décision du directeur de l'établissement psychiatrique, à la suite d'une demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.
 

 explications du 10 décembre 2025

https://www.cielvoile.fr/2025/12/jean-bernard-fourtillan-hospitalise-sous-contrainte-a-ajaccio.html



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