LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE DE L’ORDRE DES MEDECINS FACE AUX EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE IMPOSEES PAR L’ARTICLE 6§1 CEDH
de Grégory HOUILLON (Auteur)
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un
tribunal indépendant et impartial ». Ces stipulations de l’article 6§1
de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) sont devenues
centrales en droit français en ce qu’elles sont au fondement de notre
Etat de droit, et qu’elles s’appliquent désormais à tout juge chargé de
sanctionner, et au profit de tout justiciable sanctionné. L’Ordre des
médecins n’y échappe pas en ce qu’il porte en son sein, avec ses
chambres disciplinaires, une juridiction administrative spéciale chargée
de sanctionner les manquements de la profession à la déontologie
médicale.
L’auteur analyse l’organisation et le fonctionnement de
cette juridiction face aux singularités du secteur médical (conflits
d’intérêts). Or, l’inquiétante disparité des sanctions rendues pendant
la récente période de crise sanitaire vient aujourd’hui réinterroger sa
compatibilité sur plusieurs points avec l’article 6§1 CEDH.
Après
avoir présenté cette juridiction ordinale, la procédure applicable et
les critiques d’ordre juridiques et sociétales faites à l’Ordre ainsi
qu’à ses chambres disciplinaires, l’auteur explique précisément dans cet
ouvrage en quoi cette juridiction d’exception vient porter atteinte à
tous les éléments prescrits par l’article 6§1 CEDH (accès au juge,
équité, délai raisonnable, indépendance, impartialité). Ceci afin de
proposer des pistes d’amélioration des défauts inhérents de cette
juridiction disciplinaire en la confiant à un autre ordre
juridictionnel, plus adapté tant à la matière contentieuse (nature du
litige) traitée qu’aux nécessités du temps.
Source : Amazon
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