le Roi-Président

 Habemus regem, Nous avons un roi ,  a titré l’article de Vladimir Marciac

https://www.legrandsoir.info/habemus-regem.html dans lequel sont listés les journaux et médias qui attendent tous la décision du roi Macron

En conclusion de son article, l’auteur ajoute «  il est temps de passer à une sixième République « 

Et si les décisions prises sous cette  Vème République  n’étaient pas légales ? 

et que donc la Vème n'existait ? 

C’est une démonstration qu’avait faite Mr Alain DUBREULH , ancien notaire . Comme suit : 

Selon l’article 1er du Code Civil tel qu’en vigueur jusqu’en février 2004 : 

«  Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi »

Et ce serait un éditeur, DALLOZ, qui aurait pris l’initiative d’écrire entre crochets ( Le Président de la République ),  sans bien sûr en avoir le droit  et encore moins la qualité de législateur nécessaire.

Dans son texte, Monsieur Alain DUBREUILH précise  que le premier Code Civil a été rédigé sous Napoléon. Cet article 1er du Code civil était libellé ainsi 

«  Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par le Premier Consul »

Et le mot «  Premier Consul » avait  été changé en « Roi » en 1816,  au retour de la monarchie.

Mais , depuis le 25 février 1848, date de la proclamation de la 2ème République,  l’article 1er du Code Civil  n’a pas été modifié , sauf par un éditeur, célèbre certes, mais aventureux.

Il en résulterait donc que faute d’une loi modificative de l’article 1er du Code Civil, depuis la proclamation de la 2ème République , aucune loi votée ne serait exécutoire.

Une abondante correspondance de Monsieur DUBREUILH  avec des juristes montre que ces derniers déclarent  le Code civil subordonné à la Constitution.

Ce à quoi Monsieur Alain DUBREUILH répond inlassablement que le Code civil étant antérieur à la Constitution, c’est cette dernière qui doit lui être soumise. 

Il ajoute aussi , se référant à l’article 10 de la Constitution de 1958  qui dit «  Le Président de la République  promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée »  que cet article soumis à l’antériorité du Code civil jamais légalement  modifié, ne permet pas de rendre  exécutoire une loi promulguée par un Président de la République puisque  seul le Roi à cette qualité . 

Une belle pagaille. 

Et qui amène Monsieur Alain Dubreuilh a contesté la légalité des tribunaux qui tirent leur légitimité du Code de l’Organisation judiciaire . 

Eh oui .

Il nous apprend que ce Code  de l'Organisation judiciaire a été institué par un décret de 1978  d’un Premier ministre  , lequel  n’a aucun pouvoir législatif. Seulement exécutif. 

Il a été remédié à ce manquement par l’article 3 d’une loi ,  le 17 décembre 1991.

Mais curieusement, le deuxième alinéa de cet article de 1991,  précise que les dispositions du décret de 1978 sont abrogées. 

Or, ce sont ces dispositions -là qui étaient  voulues la base légale des tribunaux. 

Badaboum

Le remède sera  apporté  par une loi du 9 décembre 2004 qui autorise à une « refonte » du Code de l’Organisation Judiciaire , cul pardessus tête , depuis 1991

Refondre un truc qui n’existerait pas ! Impossible  selon Mr Dubreuilh 

Parce qu’un plaisir de juriste peut être partagé, ce texte nous apprend aussi que les droits  des notaires ne reposeraient sur rien de légal. 

Itou pour les huissiers. 

Amusant . Non ? 

Et tout ça , parce que c’est le Roi qui promulgue les lois dans notre beau pays.

Le texte cité , était un avant-projet de livre, offert par l'auteur . 

J'ignore si cet avant projet  est passé depuis,  par les presses d'un imprimeur et existe sur les rayons des librairies spécialisées.