La procédure de destitution de Macron franchit le premier obstacle
17 septembre 2024
Le Bureau du Parlement français a approuvé le projet de résolution qui doit maintenant être approuvé par la commission législative avant d’être transmis au Sénat. »Le Bureau de l’Assemblée nationale a approuvé la procédure de destitution d’Emmanuel Macron », rapporte mardi le journal Le Parisien.
Le Bureau est l’organe collégial suprême de la chambre basse du Parlement. Actuellement, 12 de ses 22 membres sont des représentants de la gauche .
La proposition de destituer Macron du pouvoir a été présentée par La France insoumise. Selon la chaîne BFMTV, la proposition a été soutenue par 12 voix contre 10 lors de l’examen par les membres du Bureau.
Le parti a pris cette décision après que le président français a exclu les partis de gauche du nouveau gouvernement, malgré la victoire de leur coalition aux élections législatives . La proposition a été présentée en vertu de l’article 68 de la Constitution française, qui permet la destitution du président en cas de manquement à ses devoirs.
La résolution doit maintenant être approuvée par la commission législative de 73 députés, où la gauche ne détient que 24 sièges. Ensuite, elle doit être adoptée par les deux tiers de l’Assemblée nationale (385 députés) dans un délai de deux semaines. Les deux dernières étapes doivent également passer par la chambre haute du parlement, le Sénat, où la gauche n’a pas la majorité. Si le Sénat approuve la résolution (avec 232 voix), les deux chambres se réuniront en session conjointe, et 617 des 925 parlementaires des deux chambres devront soutenir la résolution. Dans ce cas, le président sera contraint de démissionner immédiatement.
En 2016, le Bureau de l’Assemblée nationale avait jugé irrecevable une résolution de destitution similaire contre le président François Hollande.
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