Élevage et énergie électrique . Information de l'association CRIIREM

 

Élevages à proximité des ouvrages électriques

Un éleveur débouté par la Cour d’Appel de Caen ­ En 2011, ENEDIS installe une ligne électrique 20 000 volts et un transformateur à quelques mètres des bâtiments d'élevage de l'exploitant Alain CROUILLEBOIS dans l'Orne. Immédiatement l'éleveur constate des perturbations dans le comportement des bovins, des mammites et une perte importante de la qualité du lait. Après avoir fait appel au GPSE qui conclut que les problématiques apparues ne peuvent pas être liées à la présence des ouvrages électriques, en 2019, Monsieur CROULLEBOIS décide de faire déplacer la ligne électrique à ses frais. Ce déplacement a été suivi d'une nette amélioration de la situation. Devant le refus de ENEDIS de prendre à sa charge le financement du déplacement, Monsieur CROUILLEBOIS porte l'affaire en justice. Si en première instance il obtient la condamnation de ENEDIS à supporter les frais et reconnait les préjudices subis par l'éleveur, le 26 juin 2024 la Cour d'Appel de Caen déboute l'éleveur et le condamne à verser à ENEDIS la somme de 53 000 €. https://www.criirem.org/wp-content/uploads/2024/11/Affaire-CROUILLEBOIS-26-06-2024.pdf www.criirem.org ­ ­ ­ ­ Les pertes de production d'un élevage laitier situé à proximité d'une THT reconnues par la Justice. RTE condamné à indemniser l’éleveur ­ Depuis 1990, après l'installation d'une stabulation à 250 mètres d'une ligne électrique de 400 000 volts, l'élevage laitier de Dominique VAUPRES périclite.  En 2014 l'éleveur décide de déplacer l'élevage à ses propres frais, loin de toute ligne électrique. La santé des animaux et la production laitière redeviennent normales.  Le 29 octobre 2024, la Cour d'Appel de Caen reconnaît le lien entre la présence de la ligne électrique et la perte de production laitière subie pendant 8 ans par l'éleveur. RTE est condamné à verser à Dominique VAUPRES une indemnité de 440 000€ pour le préjudice subi. https://r.search.yahoo.com/_ylt=AwrkOMgEsUVnjlsOFgyPAwx.;_ylu=Y29sbwMEcG9zAzEEdnRpZAMEc2VjA3Ny/RV=2/RE=1732649348/RO=10/RU=https%3a%2f%2fwww.courdecassation.fr%2fdecision%2f6721da820fa562400eaa5a85/RK=2/RS=Gza.BCrIuv1s0qdlWgRAZ1GZ28E- Magazine Grand Troupeaux www.criirem.org ­ ­ Une même cause, un même effet, deux jugements contradictoires. Seule différence : l’intervention du GPSE chez l’éleveur condamné ­ ­ Histoire de GPSE, élevages en détresse Suite à l'apparition de problèmes de santé et de production dans de nombreux troupeaux élevés à proximité des lignes électriques, le Ministère de l'Agriculture a créé en 1999 une structure appelée GPSE, Groupe Permanent de la Sécurité Electrique dans les élevages, afin de comprendre et mettre fin à ces troubles anormaux.  Or aujourd'hui le GPSE, financé par RTE, ENEDIS, Promotelec, l'APCA et GROUPAMA, ne joue aucunement son rôle mais conclut à l'incompétence de l'éleveur qui se retrouve dans de nombreux cas condamné par la Justice à indemniser les producteurs d'électricité.  Il est nécessaire de revoir la composition et le fonctionnement du GPSE afin d'en faire un outil indépendant et efficace à l'écoute des éleveurs et du bien-être animal. https://www.criirem.org/lignes-et-transformateurs-electriques/detresse-eleveurs-lignes-electriques https://www.criirem.org/publications/elevages-lignes-tht ­ ­ Le livre du CRIIREM « Tous sensibles aux ondes ? L’essentiel pour comprendre » Remerciements à tous les généreux adhérents qui ont permis la publication de cet ouvrage, il rencontre un vif succès depuis sa parution. Il a été décidé de consacrer les bénéfices de la vente à financer en partie une enquête menée en collaboration avec la Confédération Paysanne sur le suivi, pendant au moins 5 ans, d'élevages situés à moins de 100 mètres de la ligne THT 400 000 volts issue de l'EPR de Flamanville. Le livre est disponible sur le site www.criirem.org au prix de 19,80€ frais de port inclus.

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