Pfizer Leak - L'implacable contrat commercial
Pfizer Leak : révélation de l’accord de fabrication et d’approvisionnement de Pfizer
Le document a fuité en Albanie, dans le journal Gogo.al. Nous vous proposons une traduction des principaux points ci-dessous, analyse faite par Ehden sur Twitter.
Le document complet fait 52 pages : https://gogo.al/wp-content/uploads/2021/01/LEXO-KONTRATEN-E-PLOTE.pdf
Pfizer a été extrêmement agressif en essayant de protéger les détails de ses accords internationaux sur le vaccin COVID19.
Publication originale le 19/01/2021 (sur le site Albanais Gogo.al).
Par VALMORA GOGO
Comme le coût de l’élaboration des contrats est très élevé et prend beaucoup de temps (cycles d’examen juridique), Pfizer, comme toutes les entreprises, élabore un modèle d’accord standardisé et utilise ces accords avec des ajustements relativement mineurs dans différents pays.
Ces accords sont confidentiels, mais heureusement, un pays n’a pas assez bien protégé le document contractuel, et j’ai réussi à en obtenir une copie.
Comme vous allez le voir, il y a une bonne raison pour laquelle Pfizer se battait pour cacher les détails de ces contrats.
Tout d’abord, parlons du produit : L’accord ne couvre pas seulement la fabrication de vaccins contre le COVID19 et ses mutations, mais aussi de « tout dispositif, technologie ou produit utilisé dans l’administration ou pour améliorer l’utilisation ou l’effet de ce vaccin ».
Si vous vous demandez pourquoi l’Ivermectine a été supprimée, c’est parce que l’accord que les pays ont conclu avec Pfizer ne leur permet pas d’échapper à leur contrat, qui stipule que même si un médicament est trouvé pour traiter le COVID19, le contrat ne peut être annulé.
» Pfizer n’est pas responsable du fait que les doses ne sont pas livrées conformément aux dates de livraison prévues… et ce manquement ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler les commandes de toute quantité de produit. »
Pour que ce soit clair :
« L’acheteur renonce par la présente à tous les droits et recours qu’il pourrait avoir en droit, en équité ou autrement, découlant de ou liés à :… tout manquement de Pfizer à livrer les doses sous contrat conformément au calendrier de livraison. »
» Pfizer n’accepte en aucun cas les retours de produit (ou de toute dose)… aucun retour de produit ne peut avoir lieu, quelles que soient les circonstances. »
Il est amusant de constater que c’est le prix d’une petite quantité de doses alors que Pfizer faisait payer 19,50 dollars par dose aux États-Unis.
Les contribuables américains se sont fait avoir par Pfizer, et probablement aussi par Israël.
https://www.the-sun.com/news/3049901/how-much-does-pfizer-covid-vaccine-cost/
« Pour plus de clarté, l’acheteur n’a pas le droit de rejeter un produit sur la base de plaintes relatives au service, à moins qu’un produit ne soit pas matériellement conforme aux spécifications ou aux cGMP. »
Cet accord est supérieur à toute loi locale de l’État.
Effets et efficacité à long terme :
» L’acheteur reconnaît… que les effets à long terme et l’efficacité du vaccin ne sont pas actuellement connus et qu’il peut y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont pas actuellement connus. »
Il existe des clauses relatives à la possibilité de résiliation, mais en fait, comme vous l’avez vu jusqu’à présent, l’acheteur n’a pratiquement rien qui puisse être considéré comme une violation substantielle, alors que Pfizer peut facilement le faire s’il n’obtient pas son argent ou s’il le juge nécessaire.
Vous devez payer à Pfizer les doses que vous avez commandées, peu importe la quantité consommée, peu importe si Pfizer a obtenu l’approbation (il s’agissait d’une approbation préalable à l’UE) ou si Pfizer a livré les doses contractuelles conformément aux dates de livraison prévues dans les présentes.
« L’acheteur accepte par la présente d’indemniser, de DÉFENDRE ET DE DÉGAGER Pfizer, BioNTech (et) leurs sociétés affiliées… de et contre toutes les poursuites, réclamations, actions, demandes, pertes, dommages, responsabilités, règlements, pénalités, amendes, coûts et dépenses… ».
L’État doit défendre Pfizer :
» (Pfizer) doit notifier à l’acheteur les pertes pour lesquelles il demande une indemnisation…. Dès cette notification, l’acheteur doit rapidement assumer la conduite et le contrôle de la défense de ces réclamations indemnisées pour le compte de (Pfizer) ».
Toutefois, « Pfizer aura le droit d’assumer le contrôle de cette défense… et l’acheteur devra payer toutes les pertes, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats et les autres dépenses encourues ».
Pfizer s’assure que le pays paiera pour tout :
« Les frais et dépenses, y compris… les honoraires et débours des avocats, encourus par le ou les indemnisés dans le cadre de toute réclamation indemnisée seront remboursés sur une base trimestrielle par l’acheteur ».
Responsabilité :
« ceci n’inclura pas, ni ne constituera, une assurance de responsabilité du fait des produits pour couvrir toute réclamation de tiers/patients et cette assurance de responsabilité générale sera sans préjudice de l’obligation d’indemnisation de l’Acheteur telle que définie dans le présent Accord. »
Il n’y a pas de limite à la responsabilité du pays en cas de : « l’indemnité donnée par [le pays] en vertu de la section 8 (Indemnisation) » ou si l’acheteur a omis de payer Pfizer ».
L’Acheteur renonce à tout droit à l’immunité, il renonce à toute loi qui pourrait plafonner l’obligation de payer des dommages et intérêts à Pfizer.
Commentaire : Le tribunal de New York a la capacité de détenir les actifs internationaux d’un pays si ce dernier n’a pas respecté le contrat.
Condition à l’approvisionnement :
L’acheteur doit fournir à Pfizer une protection contre la responsabilité des réclamations et de toutes les pertes, il doit la mettre en œuvre par le biais d’exigences légales ou réglementaires, et la suffisance de ces efforts est laissée à la seule discrétion de Pfizer.
Confidentialité, partie 1 :
« Chaque destinataire doit protéger la nature confidentielle et exclusive des informations confidentielles de la partie divulgatrice avec au moins le même degré de soin que celui qu’il apporte à ses propres informations confidentielles ou exclusives de même nature. »
Confidentialité, partie 2 :
« Le destinataire ne divulguera les informations confidentielles qu’à ceux de ses représentants qui ont besoin de les connaître pour remplir ses obligations en vertu du présent accord ».
Le contrat doit rester confidentiel pendant 10 ans.
Note : Pourquoi 30 ans en Israël ?
« Les dispositions de la présente section 10 (Informations confidentielles) survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent accord pour une période de dix (10) ans. »
Arbitrage et lois applicables :
L’arbitrage doit avoir lieu à New York, conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, et est régi par les lois de l’État de New York, aux États-Unis.
Si un ministère spécifique a été attribué pour assurer la continuité du contrat, il doit continuer à le faire :
« …toute tentative de cession de droits ou de délégation ou de sous-traitance de fonctions sans le consentement préalable écrit requis des autres parties est nulle et sans effet. »
LE MOT DE LA FIN :
Les pays peuvent prétendre qu’ils ont négocié un meilleur accord, mais d’après des preuves que nous avons reçues d’Amérique du Sud, il semble que ce contrat soit réel, et qu’il soit similaire à celui utilisé dans le monde entier.
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