Justin Trudeau face à la justice

 De : https://karenkingston.substack.com/p/breaking-justin-trudeau-fails-as?



La Cour fédérale déclare que le premier ministre Justin Trudeau « a agi en dehors de son autorité légale » lorsqu'il a pris des mesures déraisonnables et inconstitutionnelles contre les camionneurs canadiens

23 janvier 2024 : Un tribunal fédéral du Canada vient de se prononcer en faveur des demandeurs qui ont déposé une requête contre le premier ministre Justin Trudeau pour les mesures déraisonnables et inconstitutionnelles qu'il a prises contre les camionneurs canadiens et d'autres personnes qui ont protesté contre les mandats de vaccination contre la COVID-19.


Le tribunal a déclaré que les actions du premier ministre Trudeau contre les camionneurs canadiens et d’autres manifestants étaient « déraisonnables » et échappaient à son autorité légale (ultra vires).


Remarque : Aux États-Unis, lorsqu'un représentant du gouvernement ou tout autre agent public agit en dehors de son autorité légale et prive des civils de leurs droits constitutionnels et de leurs libertés civiles, cela constitue une violation pénale de la loi 18 USC 242 - Privation des droits civils sous le couvert de Loi.



Ordonnances du tribunal, remboursement des frais de justice et présentation d'un rapport pour en  déterminer le caractère approprié

Le tribunal a ordonné que les requérants soient remboursés de tous les frais liés à l'audience et qu'ils disposent de 30 jours pour soumettre des observations écrites au tribunal, afin que le juge puisse déterminer une indemnité appropriée.

Plus d’informations sur la décision peuvent être trouvées dans cet article de True North.True North article.

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