La santé du Président un secret au-dessus de la Constitution ?
Le secret médical enterre l’article 7 et la continuité de l’État et le droit à la transparence
France-SoirLe 23 avril 2026, le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision qui passe presque inaperçue… mais qui pourrait bien être l’un des verrous juridiques les plus lourds de ces dernières années. En rejetant la demande de France-Soir, les juges de première instance ont confirmé que les Français n’ont pas le droit d’obtenir la publication des bulletins de santé du Président de la République. Ni ceux d’Emmanuel Macron depuis décembre 2020, ni même un bulletin actuel.
Sous couvert de « secret médical absolu », le tribunal a balayé plusieurs principes constitutionnels fondamentaux. Et cela pose une question très concrète : et si demain le chef de l’État n’était plus en pleine capacité physique ou mentale pour exercer ses fonctions… comment le saurions-nous ?
L’article 7 de la Constitution, rendu inapplicable ?
Rappelons simplement ce que dit l’article 7 de la Constitution : si le Président est « empêché » (maladie grave, accident, coma…), le Conseil constitutionnel, sur saisine du gouvernement, peut constater cet empêchement et organiser l’intérim. C’est le mécanisme de continuité de l’État, un pilier de notre démocratie.
Or, sans aucune information officielle sur l’état de santé du Président, comment déclencher cette procédure ? C’est précisément l’argument soulevé dans la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le tribunal l’a rejetée d’un revers de main, estimant que l’article 7 ne crée pas un « droit ou une liberté » invocable par les citoyens. En clair : le secret médical prime, même s’il rend l’article 7 théorique.
C’est un formalisme qui frise l’absurde. Le tribunal s’est retranché derrière l’« inexistence » des bulletins de santé pour refuser la communication. Pourtant, les données médicales brutes existent forcément au sein de la Présidence. Refuser de les synthétiser dans un bulletin n’est pas une impossibilité technique, c’est un choix politique.
Transparence (article 15 de la DDHC) vs secret médical : qui gagne ?
L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est limpide : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Le Président n’est pas un citoyen lambda : il est le chef de l’État, commandant des armées, garant de l’indépendance nationale. Sa santé n’est pas une affaire privée, c’est une question d’intérêt public majeur.
Le tribunal a préféré appliquer l’article L. 1110-4 du code de la santé publique (secret médical) sans faire le moindre arbitrage avec le droit à l’information. On peut s’interroger si la décision comprend un contrôle de proportionnalité sérieux, ou encore la prise en compte de la spécificité de la fonction présidentielle. Résultat : le secret médical devient un bouclier absolu, même quand il empêche le peuple souverain de vérifier l’aptitude de celui qui détient le pouvoir suprême.
Pourquoi cela concerne directement le chef des Armées et la défense nationale
Cette opacité prend tout son sens quand on regarde les décisions récentes du Président en tant que chef des armées :
Sur la « dissuasion avancée » nucléaire : en 2025-2026, Emmanuel Macron a ouvert le débat sur une mutualisation (ou du moins une extension européenne) de la protection nucléaire française. Il propose d’associer des partenaires européens à notre dissuasion, tout en répétant que la décision finale reste entre ses mains. Une évolution majeure de notre doctrine depuis 60 ans, qui divise la classe politique, et des militaires s’y sont fermement opposé en rappelant que la « dissuasion ne se partage pas ». Dans un tel contexte géopolitique tendu (Ukraine, tensions avec la Russie), la moindre incertitude sur la capacité physique ou cognitive du Président à prendre une décision aussi grave est-elle acceptable ?
La politique vaccinale et les armées : lors de son discours du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a imposé une vaccination obligatoire aux soignants et fortement poussé la vaccination générale via le pass sanitaire (« la vaccination de tous les Français » est « le seul chemin vers le retour à la vie normale »). Pour les militaires en opérations extérieures, la vaccination est devenue obligatoire dès 2021. Les assertions scientifiques du Président sur l’efficacité des vaccins (réduction de la contagiosité par 12, protection à 95 % contre les formes graves) ont été contestées point par point par le Dr Peter McCullough dans une analyse diffusée par France-Soir. Des données internationales ont depuis soulevé des questions sur les effets secondaires et l’excès de mortalité dans certaines populations vaccinées, y compris au sein de forces armées de plusieurs pays. Cette décision entraine-t-elle un affaiblissement de notre souveraineté militaire et de la capacité de la France à se défendre alors que le président lui-même et le CEMA estiment qu’il y a un risque de conflit armé contre la Russie dans les prochaines années.
Si le Président lui-même avait (ou a) un problème de santé, comment évaluer sereinement les conséquences de ces choix sur la défense nationale et la cohésion des armées ?
Un précédent dangereux pour la démocratie
Ce jugement consacre une opacité qui va bien au-delà du cas Macron. Il rend plus difficile, voire impossible, l’amorçage de la procédure d’empêchement prévue par l’article 7. Il place la vie privée du chef de l’État au-dessus de la souveraineté du peuple.
L’histoire nous a déjà montré les risques : François Mitterrand avait caché son cancer pendant des années. La CEDH elle-même, dans l’affaire du « Grand Secret », a reconnu un intérêt public légitime à connaître la vérité sur la santé d’un Président, surtout une fois les faits connus.
Malgré les engagements de campagne de 2017 et 2022, et la déclaration du Président, à un journaliste en 2022, d’« avoir traversé un dépression très grave », aujourd’hui, la justice administrative choisit le secret absolu. Demain, un Président pourrait être empêché sans que personne ne puisse légalement agir.
La santé du Président de la République est-elle au-dessus de la Constitution ? La réponse du Tribunal administratif de Paris semble être « oui ». Aux citoyens, aux parlementaires et potentiellement au Conseil d’État (France-Soir étudie actuellement un pourvoi) de dire si cette réponse est acceptable dans une démocratie.
Qu’en pensez-vous ? Le droit de savoir fait-il partie des « comptes » que la société doit pouvoir demander à son plus haut représentant ?
Extrait d'un article de France-Soir (3 juillet 2024) citant le Président :En avril 2022, rebelote, promesse de campagne oblige : « Je m’appliquerai le droit que je reconnais à chaque Français de bénéficier du secret médical » déclare Emmanuel Macron. « Toutefois, je rendrai publique sans exception et sans hésitation toute information susceptible d’avoir des conséquences quant à ma capacité à diriger le pays. C’est une évidence pour moi. »
RépondreSupprimerTrop drôle -----> un individu qui rendrait publique lui-même ... toute info sur lui qu'il déciderait comme étant problématique.. ah ! ah !
En 2021 le Président n'avait pas encore fait sa "grave dépression " ( l'article de Mohamed Bouhafsi a disparu d'internet ) qui a été mentionnée en décembre 2022.
RépondreSupprimerMais le président avait déjà promis d'arroser d'argent public (19,2 millions d'€) le service de l'hôpital Sainte-Anne qui allait se renouveler pour traiter la dépression par la neuro modulation et physique ( dispositifs magnétiques, électriques ...) et chimique ( kétamine et eskétamine de Janssen).
Avec autant d'argent public mis à disposition par le président en personne, on imaginerait assez bien qu'il ait fait appel au pape de ce service de Sainte-Anne pour le soigner .... certes pas avec des électrochocs ( + curarisation et anesthésie générale) réservés aux gueux qui vont y perdre la mémoire , mais avec la fabuleuse kétamine, dont avait parlé Mr Ory dans son discours de bienvenue à l'Académie du pape de la neuromodulation parisienne
Être persuadé d'avoir raison grâce à la Kétamine .... Voici les termes utilisés, par Pascal Ory membre de l'Académie française pour en décrire les effets "Cette molécule inhibe de façon temporaire la communication entre certains neurones. Et cette inhibition a des effets proprement miraculeux puisqu’elle conduit à l’adoption de croyances et favorise les informations qui les confirment au détriment des informations qui les infirment. En d’autres termes, la kétamine nous guérit de la pire des maladies humaines, qui n’est ni le cancer ni la céphalée en grappes : l’incertitude."
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