Chronique estivale - Ces étonnantes anecdotes de l'histoire de notre justice
Épisode 8 : Droits de la défense et histoires d’avocats !
ARA, pour France-SoirCHRONIQUE - "Je suis avocat. Un métier formidable, je veux dire terrifiant, avec des problèmes, des tortures, la mort qui rôde, des remords. Savez-vous que je serre la main de l'assassin ? Mais si vous saviez comme ils sont petits et faibles, en face de l'énorme machine judiciaire, dressée pour les broyer !" Albert Naud, dans son autobiographie, "Les défendre tous".
Le droit à la défense est une pierre angulaire de la justice, réaffirmé dans l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : "Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées." La première "garantie nécessaire à sa défense" est de pouvoir être assisté par un professionnel au fait des arcanes judiciaires, l’avocat.
Dans le premier épisode de cette chronique, je vous racontais comment, dès le 16e siècle, les rats d’Autun avaient vu leur cause brillamment défendue par un défenseur de talent.
Ce métier au cœur du dispositif judiciaire n’est pas toujours sans danger, l’assassin dont on "serre la main", ne se révélant pas toujours "petit et faible".
Ceci dit, il est de nombreux cas où l’on peut choisir de plaider pour soi-même, avec plus ou moins de succès, l’essentiel étant que l’accusé ait vu son droit à la défense respecté.
RHÔNE-ALPES - XIXe SIÈCLE - CASSE-TÊTE FAMILIAL
Il est des fois où le difficile métier de juge devient un véritable casse-tête ! Même quand les faits sont avérés ! À n’en pas douter, le magistrat ayant à juger du différent portant sur la succession Blancheton, aurait été heureux que les parties soient représentées par des avocats ! Ces professionnels ne développent pas seulement des arguments juridiques, ils doivent défendre une version claire des faits pour faire valoir leurs arguments de droit. Version claire qui a cruellement manqué au tribunal pour arriver à une "intime conviction".
Remarquez, dans cette affaire, le manque de clarté a servi l’accusé. Mais il faut souligner que c’est rarement le cas, et qu’il est généralement préférable de s’assurer les services d’un bon avocat.
Dans ce dossier, la question posée aux magistrats est simple "Le fils Blancheton a-t-il volé les affaires de son père défunt ?". L’accusé ne nie pas avoir mis la main sur les biens du mort mais soutient qu’il en est l’héritier, et qu’il n’a fait que prendre ce qui lui appartient. Sa belle-mère affirme quant à elle, que l’héritière c’est elle.
Une simple application du droit pensez-vous ! Oui, mais tout se complique quand on aborde la question de l’histoire familiale des Blancheton ! Un compte rendu d’audience rapporté par l’écrivain mais aussi chroniqueur judiciaire Jules Moinaux dans le Progrès Illustré du 22 mai 1898 permet de comprendre le mal de tête qui a saisi le président du tribunal.
Un témoin le dénommé Garraud explique la situation : le père Blancheton a épousé la jeune fille que son fils convoitait, et ce dernier a fini par épouser la mère de cette dernière. Ainsi, conclut Garraud "Le père Blancheton qui se trouve devenu le gendre de son fils, qui était, par conséquent, le beau-père de son propre père, vu que le père avait épousé censée la belle-fille de son fils, dont la fille devenait la belle-mère de sa mère…". Vous suivez ? Le juge, non plus. Pour simplifier le tout, "pour lors, les ménages ont chacun un enfant, le père Blancheton une fille, et le fils un garçon, qui se trouve être le beau-frère de son grand-père, de même que la petite fille était…". Le témoin est alors interrompu par le président du tribunal exaspéré qui le somme d’en arriver au vol.
"J’y suis, reprend alors le brave Garraud, c’est pour que vous compreniez !". Ne doutons pas de la gratitude qui doit alors saisir le magistrat… ! "Finalement, ils ont tous fini par se brouiller comme les menuisiers avec les nœuds de sapin, et qu’un beau jour, le fils Blancheton a pincé à sa belle-mère qui était sa belle-fille, puisqu’il avait épousé la mère, et qui était devenue veuve par la suite de la mort du père Blancheton, il lui a pincé les effets du défunt, vu qu’il est héritier de son père, et que la veuve dit que non, vu que le défunt était également le gendre de son fils, et que, par conséquent, il ne devait pas hériter ; c’est donc de là qu’elle l’a accusé comme l’ayant volée : v’là l’affaire claire comme le jour et très simple." Lumineux !
Que fait-on quand on est magistrat et saisi d’une aussi délicate affaire ? On se réfugie dans un autre principe du droit pénal, puisque poursuites pénales il y avait : le doute doit profiter à l’accusé. Le tribunal finit donc par acquitter Blancheton fils en estimant que le vol n’était pas établi…
ZONE LIBRE - 1940 - AVOCATS EN EXIL : UNE SOLIDARITÉ PROFESSIONNELLE À GÉOGRAPHIE VARIABLE
L’entrée des forces allemandes à Paris, durant l’été 1940, entraine un exode massif des avocats parisiens vers la zone libre. Le Conseil de l’ordre parisien se replie sur Bordeaux. Face à cet afflux de confrères, les barreaux du sud ont des réactions bien différentes selon les endroits.
Le Conseil de l’ordre des avocats de Toulouse décide d’accorder "toute l’aide matérielle et morale en son pouvoir" à ces confrères en situation difficile.
Le barreau de Lyon s’emploie à trouver du travail à des avocats exilés. (1)
A contrario, le Conseil de l’ordre marseillais s’inquiète de cet afflux de concurrence. Au nom de la préservation de la clientèle des avocats mobilisés ou prisonniers, le barreau décide de ne plus accorder d’autorisation provisoire aux "confrères des barreaux de la zone occupée qui se trouvent à Marseille et prétendent y exercer la profession". (2)
Le barreau d’Aix en Provence emboîte le pas en refusant l’inscription d’un avocat parisien.
SAINT-TROPEZ - 1977 À 1981 - SELON QUE VOUS AUREZ UN FUTUR GARDE DES SCEAUX COMME AVOCAT
Le 5 juillet 1977, la riche héritière Christina von Opel se fait arrêter en possession de 1.600 kilogrammes de haschich. La jeune femme est mise en prison préventive jusqu’en mars 1978. Elle est rapidement libérée, moyennant le versement d’une caution d’un million de francs. Une liberté de courte durée, puisque 16 novembre 1979, le tribunal correctionnel de Draguignan la condamne à 10 ans d’incarcération et la renvoie promptement en prison. Son avocat, maître Robert Badinter, est très déçu par cette décision et fait appel pour sa cliente. Le 18 juin 1980, la peine est diminuée à cinq ans de prison par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
En 1981, François Mitterrand est élu président de la République et Robert Badinter est nommé Garde des Sceaux. Un geste "symbolique" est décidé : la libération de 20 mères de famille. Il y en aura en fait 21.
Cette année-là, la possible libération conditionnelle de Christina von Opel est examinée par le comité consultatif de la libération conditionnelle (3) qui s’y oppose deux fois de suite. Robert Badinter pourrait certes aller contre ces avis, mais concernant une de ses anciennes clientes, c’est délicat.
Mais il n’est point de problème sans solution, et une condamnée au milieu d’un groupe de condamnées, est moins visible qu’une condamnée isolée. En août 1981, l’administration pénitentiaire est priée de désigner vingt mères de famille qui vont bénéficier de la grâce du président de la République. Les fonctionnaires obtempèrent. La trafiquante Christina von Opel n’est pas sur la liste.
Pourtant, le 13 août, c’est finalement 21 femmes qui sont libérées. Le nom de Christina von Opel a été rajouté sur la liste…
NÎMES - 1990 - FATAL MANDAT DE DEPOT
Le métier d’avocat vous amène à être en contact avec une pègre dangereuse, et céder à la tentation de devenir avocat véreux n’est pas sans danger, surtout lorsque l’on se fait prendre. Quand on est détenteur de certains secrets, mieux vaut éviter de se retrouver dans le collimateur de la justice.
C’est malheureusement le cas de maître Roland Sorlin. L’avocat nîmois, qui a fait l’objet d’une commission rogatoire intéressant le Luxembourg et l’Allemagne, est inculpé le 20 octobre 1990 pour une tentative d’escroquerie sur une somme évaluée à plus de 5millions de francs par le SRPJ de Montpellier.
Par ailleurs, la perquisition effectuée à son domicile permet la découverte de documents qualifiés "d’intéressants" par les enquêteurs, et d’un pistolet automatique dont le numéro de série avait été effacé.
Le 2 novembre 1990, la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Nîmes refuse la demande de mise en liberté de l’avocat, qui affirme craindre pour sa sécurité en prison, et confirme son mandat de dépôt.
Les magistrats en charge de l’instruction refusent quant à eux de donner des précisions sur les faits reprochés à maître Sorlin.
Le mercredi 12 décembre, l’avocat de 56 ans est retrouvé mort dans sa cellule par un gardien, et le directeur de la maison d’arrêt s’explique sur la cause du décès : un "arrêt cardiaque". Il est à noter que l’arrêt du cœur est ce qui définit toutes les morts, la question cruciale étant ce qui l’a provoqué chez un homme encore jeune et en bonne santé.
ÉCROUVES - 2007 à 2009 - UNE AVOCATE ACCUSEE PAR UN SURVEILLANT DE PRISON D’AVOIR ACCORDÉ DES FAVEURS SEXUELLES A UN PRISONNIER
Ce jour d’octobre 2007, une avocate de Nancy, militante pour le respect des droits des détenus, visite un de ses clients à la prison d’Ecrouves. Et se retrouve poursuivie pour exhibition sexuelle suite aux déclarations d’un surveillant qui l’accuse d’avoir accordé ses faveurs au prisonnier.
Le gardien prétend en effet avoir fait irruption dans le parloir, "alerté par un silence prolongé", et avoir découvert le prisonnier pantalon baissé et l’avocate en train de lui faire une fellation. Ces faits sont fermement contestés par les deux accusés. Ils sont d’ailleurs déclarés innocents en octobre 2008 par le tribunal d’Épinal où l’affaire a été délocalisée. En effet, le récit du surveillant varie, et rien ne corrobore ses accusations. Par ailleurs, l’avocate a un passé professionnel sans tache. Elle affirme par contre que, "à la prison d’Écrouves, l’envie et le souci de me briser sont constants".
Le parquet fait néanmoins appel de la relaxe.
En juin 2009, devant la cour d’appel de Nancy, l’avocate soulève à nouveau l’hypothèse que son activité militante pour le respect des droits des détenus pourrait expliquer une dénonciation mensongère : "Je suis la seule avocate à me déplacer régulièrement au centre de détention d’Écrouves où les conditions de parloir sont indignes et contraires à la loi". Elle dénonce l’exiguïté (1 mètre 35 sur 1 mètre 17) du local où elle doit recevoir ses clients, et une "ambiance insoutenable pour les détenus". Pour elle, "il est évident qu’ils [les surveillants - note de l’auteur] étaient décidés à faire ce qu’il fallait pour que je ne revienne pas".
La Cour d’appel confirme la décision du tribunal d’Épinal innocentant les deux accusés.
ÉPINAL – 2009 - AVOCAT ET… JURÉ DANS LA MÊME AFFAIRE ?
Être avocat et juré, pour un même procès d’assises, peut sembler une situation ubuesque. C’est pourtant celle que maître Gérard Welzer a vu se profiler, par la faute d’un vide juridique, quand il a appris qu’il avait été tiré au sort pour être juré suppléant à la cession de la Cour d’assises des Vosges des 21, 22 et 23 janvier 2009.
Avocat inscrit au barreau d’Épinal, il plaide ces jours-là pour deux affaires de meurtre devant ladite Cour d’assises ! La lettre de convocation lui rappelle dûment que "les fonctions de jurés sont obligatoires, sauf demande de dispense pour motif grave, appréciée par la cour d’assises". Maître Welzer s’empresse donc de consulter l’article 291 du Code de Procédure Pénale qui énumère les personnes évincées d’office comme juré.
Or, il découvre que, si les familles de l’accusé et de l’avocat ont été prévues, ce n’est pas le cas pour l’avocat lui-même, ni l’accusé ! En clair, un avocat peut théoriquement être juré d’un procès dans lequel il plaide ! Et un accusé qui n’aurait de condamnation antérieure excédant 6 mois de prison avec sursis peut se retrouver juré à son propre procès !
En ce qui concerne maître Welzer (que nous avons contacté à l’époque - ndlr), la situation est d’autant plus délicate que 4 affaires vont être jugées durant cette session d’assises, mais il ne plaide que dans deux ! Par ailleurs, ne pas se rendre à la convocation expose à 3.750 euros d’amende. Le 16 janvier 2009, maître Welzer se rend donc à la réunion d’information prévue pour les jurés. "Tout le monde venait me parler, se rappelle-t-il, je dispensais des conseils de droit !". L’appel des jurés commence, puis chacun est invité à exprimer une éventuelle demande de dispense. Notre avocat ne dit rien, et c’est le président, très ennuyé, qui l’invite à s’exprimer "Vous n’avez rien à me dire maître Welzer ?". "Je ne voulais pas bénéficier de passe-droit, explique l’avocat, et mon cas n’était pas prévu dans la loi". Il répond donc au Président :
"Puisque vous me tendez la perche, je sais qu’il faut un motif grave pour être dispensé et être avocat n’est pas 'grave' ! Mais si vous me le demandez, je peux requérir une dispense pour les deux affaires où je plaide ! Comme la loi n’a été pas prévoyante, montrons-nous plus intelligents qu’elle !"
"Je vous le demande !", confirme le Président !
Maître Welzer n’est finalement pas juré durant ces assises, mais dit-il, "j’ai dû envisager de récuser des gens avec qui j’avais bavardé tout un après-midi !". Il a aussi plaidé devant des gens avec qui il avait bavardé tout un après-midi !
Et même s’il ne faut y voir aucun lien de cause à effet, et juste les conséquences de la qualité de la défense, les peines prononcées contre ses clients ont été inférieures aux requêtes du parquet.
PARIS - 2009 - POLITISATION DE LA JUSTICE ?
Cet été 2009, Michèle Alliot-Marie, récemment nommée Garde des Sceaux, provoque un tollé unanime au sein de la magistrature, en contraignant un avocat général à faire appel d’une décision dont il s’est d’abord déclaré publiquement satisfait.
Le 13 juillet 2009, la cour d’assises de Paris a rendu son verdict sur l’affaire dite du "Gang des barbares". Les faits remontent à 2006. Un jeune homme juif de 23 ans a été 'appâté' par une jeune fille de 16 ans, enlevé, séquestré et torturé pendant plus de trois semaines avant de trouver la mort. Une rançon a été demandée à ses parents.
Les réquisitions de l’avocat général Philippe Bilger ont globalement été suivies par les jurés, et le magistrat exprime sa satisfaction à la sortie du tribunal. Les peines sont lourdes : la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour le principal accusé, de 10 à 18 ans de prison pour les participants et complices directs du crime, 9 ans pour "l’appât" mineure qui ignorait que l’issue de l’enlèvement serait la torture et la mort, et de 9 ans d’emprisonnement ferme à 6 mois avec sursis pour les autres.
La mère de la victime trouve cependant certaines peines trop légères, tout comme des organisations confessionnelles juives, qui n’ont pu assister au procès à huis clos mais qui estiment que le crime a une motivation antisémite. Leurs doléances incitent la ministre à exiger un appel de la part du parquet.
Cette intervention crée une énorme polémique et repose la question de l’indépendance de la justice. "C’est la victoire du politique sur la justice", s’inquiète Christophe Régnard, président de l’Union Syndicale de la Magistrature.
"(…) c’est une cour d’assises, des jurés populaires, le citoyen qui s’est prononcé (…). Qu’un ministre cède à un groupe de pression me paraît une dérive. Ça montre à quel point aujourd’hui, le politique entend gouverner le cours de la justice et ce n’est pas un gage de sérénité", déplore quant à elle Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la Magistrature.
Par ailleurs, 24 avocats de la défense signent un texte dénonçant la politisation du débat : "Comment admettre qu’un examen aussi attentif, qu’une décision, prise en conscience par douze juges, soit ainsi foulée au pied par le Garde des Sceaux sur la seule pression d’un avocat de partie civile transformé en accusateur public, et d’associations ignorantes du dossier".
PARIS – 2009 - PÉTAGE DE PLOMBS CHEZ UN AVOCAT ?
Policé le monde de la justice ? Pas toujours… ! Cette horrible affaire du "Gang des barbares" a décidément enflammé les esprits.
Suite au procès, maître Szpiner, l’avocat de la mère de la victime, traite publiquement l’avocat général Philippe Bilger de "traître génétique", en n’hésitant pas à rappeler que le père de ce dernier a été condamné pour collaborationnisme lors de la seconde guerre mondiale. Il aurait aussi aimablement qualifié ses confrères de la défense de "connards de bobos de gauche". Déjà, durant le procès, il avait estimé que la présidente de la cour d’assises se comportait "comme un chef de gare". Une enquête sur ces dérapages verbaux est ouverte par le Barreau de Paris.
Une avocate de la défense commente "Ces propos sont à prendre avec précaution puisqu’ils sont rapportés. Mais si maître Szpiner a réellement tenu de tels propos, c’est inacceptable (…). On sait Francis Szpiner capable de péter les plombs".
L’avocat s’est vu, in fine, et après une procédure très longue ne connaissant une issue définitive qu’en 2018, devant la Cour Européenne des droits de l'Homme, sanctionné disciplinairement à un avertissement pour ses "propos outranciers".
Notes :
(1) Cf. "Robes noires, années sombres", de Liona Israël - Éditions Fayard - 2005
(2) Cf. opus cité
(3) Pour les peines d’emprisonnement supérieures à trois ans, la libération conditionnelle ne peut, à l’époque, être décidée que par le Garde des Sceaux après avis du comité consultatif la libération conditionnelle.
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