Nicolas Sarkozy n'aurait pas ratifié le traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne est un traité international signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, au Portugal, entre les 27 États membres de l’Union européenne (UE). Il modifie les traités sur l’Union européenne (TUE) et la Communauté européenne (TEC), en vue de renforcer la démocratie et l’efficacité de l’UE.
Contexte
Le Traité de Lisbonne a été précédé par la déclaration de Laeken de 2001, qui a mis en avant la nécessité de réformer les institutions européennes pour les rendre plus démocratiques et plus efficaces. Le traité constitutionnel européen, adopté en 2004, a été rejeté par les citoyens français et les Néerlandais en référendum, ce qui a conduit à la rédaction d’un nouveau texte, le Traité de Lisbonne.
Dispositions clés
- Renforcement des attributions du Parlement européen en matière de législation, de budget et d’accords internationaux
- Instauration d’un droit d’initiative populaire permettant à un million de citoyens de demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions
- Intégration de la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 dans le droit européen primaire
- Création du poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
- Élargissement des pouvoirs législatifs du Parlement à une quarantaine de nouveaux domaines
- Possibilité pour un État membre de se retirer de l’UE
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