QUI à l'OdM75 avait intérêt à faire ce faux ?
OdM75 = Ordre des Médecins de Paris
Il porte ma signature (décalquée)
L'accusé de réception m'a été fourni en copie en 2024, par l'OdM75 pour me prouver que j'avais reçu le courrier qui accompagnait l'accusé de réception de 2020
Le courrier de 2020 m'annonçait que j'avais légalement 2 mois pour répondre. Cela faisait 4 ans que les 2 mois étaient dépassés.
Il se trouve qu'aux dates 12 et 14/12/2020 portées sur l'accusé de réception je n'habitais plus à l'adresse indiquée sur cet accusé de réception de 2020 depuis CINQ MOIS
EN décembre 2020 , depuis 5 mois et pour encore 7 mois j'avais un contrat de ré-expédition de mon courrier dûment payé à La Poste et qui n'autorisait aucune exception.
Ci-dessous la preuve de l'efficacité du service de ré-expédition de La Poste
QUI se croit le droit de faire un FAUX chez OdM75 ou en utilisant OdM75 pour avoir entrainé Vincent BOILLET a faire , lui, un FAUX encore bien plus monstrueux , comme si l'UN et l'AUTRE avaient ce droit ?
Le faux d'OdM75 date de 2020
Le faux de Mr Vincent Boillet date de 2013
En 2013, le chef de pôle du service qui salariait Mr Vincent Boillet était Monsieur Raphael Gaillard.
En 2013 le rôle d'un chef de pôle était défini par l'article L6146-1 du CSP et disait entre autre ceci :
" .... Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en œuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle. Il organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou unités fonctionnelles, prévues par le projet de pôle. Dans l'exercice de ses fonctions, il peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d'établissement....."
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