Dysfonctionnements ou confusion mentale au CDOM75

novembre 11, 2025

impossible de faire une mise en ligne NON COLORÉE : ça aurait pu être pire !

L’ordre des médecins est un ordre professionnel de droit privé chargé d’une mission de service public

L'Ordre des médecins actuel avait été créé par l'ordonnance n^o 45-2184 du Général de Gaulle du 24 septembre 1945 signée par Monsieur François Billioux, ministre de la Santé.

L’Ordre des médecins est chargé de veiller au respect des principes de moralité , de probité, de compétence et de dévouement reconnus comme indispensables à l'exercice de la médecine .

Pour cela, l'Ordre des médecins a l’ obligation de faire respecter par ses membres , les articles du code de déontologie de la profession et qui reprend sous une numérotation différente les articles du code de la Santé publique .

Le respect des articles de ces deux codes s’impose donc , à tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre des médecins .

L’Ordre des médecins est représenté

-dans chaque département par un conseil départemental ( CDOM) ,

- au niveau régional (CROM) et

- au niveau national par le conseil national (CNOM)

Le président actuel du CNOM est Monsieur Stéphane Oustric depuis le 19 juin 2025.

Le président du CDOM75 est actuellement Monsieur Jean-Jacques Avrane depuis sa re-élection après le vote du 21 septembre 2025

L’ordre des médecins est abondé par le versement des cotisations obligatoires de ses membres.

source : audit Cour des Comptes 2019

De ce fait il est susceptible d’être audité par la Cour des Comptes.

Pour mémoire, la Cour des comptes est dirigée par un premier président désigné par décret du Président de la République

Ses quatre missions déclarées sont :contrôler, certifier, juger et évaluer

En 2019, la Cour des Comptes avait procédé à un audit de l’Ordre des médecins, suivi de recommandations.

L’audit de la Cour des Comptes avait mis en lumière ceci , entre autres :

Il semblerait que l’Ordre des médecins n’ait guère évolué vers mieux , à la suite de cet audit .

Le projet de traitement par CDOM75 de l’actuelle plainte contre Monsieur Raphaël Gaillard , médecin et chef de pôle d’un GHU parisien depuis 2011, en est l’illustration

Monsieur Raphaël Gaillard est aussi vice-président du CDOM75.

En 2004, en intégrant le corps médical, Monsieur Raphael Gaillard s’était solennellement engagé à respecter les articles du code de déontologie de son Ordre.

Cela correspondent à l’article général 109 du code déontologie de l’Ordre des médecins

Il ne l’a pas fait en 2013 , de nouveau en 2020 puis en 2025 , étant entendu qu’il est in fine responsable de ce qu’il couvre ou fait faire à ses malheureux subalternes, en sa qualité de /et dans sa mission de chef de pôle.

La plainte portée contre Monsieur Raphael Gaillard fait état de manquements à la probité : cela correspond à la fabrication de faux ( code pénal.)

Les responsables prévenus de ces graves anomalies sont : la justice , le délégué ministériel, l'HAS, l'IGAS, l'ARS... pour le moment muets d'admiration (?)

Pour connaître les justifications de Mr Raphael Gaillard dans une situation de fabrication de faux et de manquements graves à la probité , une rencontre dite de conciliation est nécessaire.

Elle est , en outre obligatoire et définie par l’article L. 4123-2 comme indiqué ci-après

Mais voila… le CDOM75 qui se prend pour le législateur a décidé d'oublier l'article L.4123-2 du CSP et de présenter en le modifiant l’article L.4124-2 du CSP qui dit seulement ceci dans sa forme originale :

mais CDOM75 l' a trituré pour en faire ceci :

Ainsi revu et corrigé par enfumage à l'usage des gogos , l'article L.4124-2 fabriqué par CDOM75 affirme que la rencontre de conciliation est seulement à son bon vouloir.

La conclusion étant en clair et en cru , dans le style « on vous préviendra de ce que l’on a décidé » comme le montre ce document désigné comme étant une fiche information patient .. art L.4124-2

Les plaintes contre Mr Olivier GAY, et Monsieur Oussama KEBIR, collaborateurs de Monsieur Raphael Gaillard et classées sans conciliation sont des décisions du CDOM75 entachées de nullité.

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Membres du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris

https://conseil75.ordre.medecin.fr/membres-du-conseil

Code de la Santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072665/

Code de déontologie des médecins

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont.pdf

Commentaires au code de déontologie des médecins

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/commentaires-code-deontologie.pdf

Règlement intérieur de l'Ordre des médecins

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-

package/rapport/hezp6q/cnom_reglement_interieur.pdf