MACRON : "démission" ou "destitution" ?
De : https://fr.apa.az/monde/france-un-rassemblement-exige-la-demission-de-macron-5276
France : un rassemblement exige la démission de Macron
À Paris, à l'appel du parti «Patriotes», un rassemblement a eu lieu, dont les participants ont exigé la démission du président Emmanuel Macron.
La raison de cet appel était l'absence d'un gouvernement formé de la République plus de 45 jours après les élections législatives extraordinaires, relate l'APA citant RIA Novosti.
Selon les participants au rassemblement, l'initiative d'au moins 58 députés est nécessaire pour lancer le mécanisme d'application de l'article 68 de la Constitution française, qui inclut la possibilité de destituer le chef de l'Etat en cas de non-respect de ses fonctions.
Auparavant, le parti d'extrême gauche «France Insoumise " de Jean-Luc Mélenchon initia procédure de destitution contre Macron. La décision intervient dans le contexte du refus de Macron de nommer Lucie Castet, candidate de la gauche, qui a remporté les élections législatives anticipées cet été mais n'a pas obtenu la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
"DESTITUTION"
De : https://fr.news.yahoo.com/destitution-d-emmanuel-macron-contient-130457815.html?
Destitution d’Emmanuel Macron : ce que contient la proposition rédigée par La France insoumise
POLITIQUE - Les députés LFI avancent un peu plus avec l’idée de destitution d’Emmanuel Macron. Ils ont publié ce samedi 31 août une proposition en ce sens, accusant le président de la République de « manquement grave » à son « devoir » en refusant d’accéder à la demande du Nouveau Front populaire de nommer Lucie Castets à Matignon.
La procédure de destitution du chef de l’État, régie par l’article 68 de la Constitution, est longue et difficile à faire aboutir, et nécessiterait in fine l’approbation de deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour. Une gageure alors qu’une bonne partie de la gauche s’est montrée réticente à la soutenir.
« L’Assemblée comme le Sénat peuvent et doivent défendre la démocratie contre la tentation autoritaire du président de la République, dont nous ne savons où elle s’arrêterait », ont toutefois appelé les députés LFI dans leur proposition de résolution qui, selon la cheffe du groupe Mathilde Panot, a été « envoyée aux parlementaires pour cosignatures ».
« Manquement grave »
Leur texte estime que le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets, après avoir consulté les différentes forces politiques, « constitue un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel », arguant que l’alliance de gauche est arrivée en tête des dernières législatives (193 sièges).
« Le rôle du Président de la République au regard de la Constitution n’est pas de faire ses marchandages politiques à l’Assemblée nationale. L’article 8 de la Constitution ne dispose pas que le président “choisit un Premier ministre qui lui plaît”. Il dispose simplement que le président de la République “nomme le Premier ministre” », avancent encore les députés LFI.
Estimant après des entretiens qu’un gouvernement NFP serait immédiatement censuré par les autres groupes politiques à l’Assemblée, Emmanuel Macron avait écarté la piste Lucie Castets, au nom de la « stabilité institutionnelle ».
Mais la procédure de destitution « est un outil politique qui permet également de faire porter la responsabilité du blocage à l’Élysée », avait estimé en août le constitutionnaliste Benjamin Morel auprès de Public Sénat, une citation reprise dans la proposition de résolution des Insoumis.
ARTICLE 68 de la CONSTITUTION
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L’article 68 de la Constitution de la Ve république prévoit qu’un président de la République peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Et c'est ce que laisse entendre les co-signataires du texte, dont le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard ou encore la patronne des députés LFI Mathilde Panot.
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Procédure impraticable
Mais pour entamer une telle procédure, il faut d'abord convaincre l'Assemblée nationale et le Sénat de se constituer en "Haute cour" pour l'occasion, en passant par une résolution qui doit être successivement validée par le bureau de l’Assemblée nationale, où le NFP dispose d'au moins 12 voix sur 22, puis adoptée en commission des Lois et dans l’hémicycle à une majorité des deux tiers.
Et pour rappel, le Nouveau Front populaire comprend 193 députés, soit loin de la majorité absolue, placée à hauteur de 289 députés. De plus, un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat. Dans l’éventualité où la Haute Cour serait constituée, elle a alors un mois pour statuer à bulletins secrets sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.
En d'autres termes, les chances de succès de cette procédure sont extrêmement maigres, voire impossibles. Pour le moment, seule LFI insiste pour la mise en place d'une procédure de destitution. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste a déjà fait savoir qu'il ne soutiendrait pas la démarche, la jugeant "impraticable'.
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