La Constitution permet à Macron de se maintenir en 2027
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Il y a des questions que l’on n’ose pas
poser, non pas parce qu’elles sont absurdes, mais précisément parce
qu’elles sont trop sérieuses. Celle-ci en fait partie. Macron va-t-il
réellement quitter le pouvoir en 2027 ? Va-t-il, lui, l’homme qui a
construit dix ans de règne sur la certitude d’être indispensable,
rentrer chez lui sagement après la passation de pouvoirs, reprendre une
vie normale, aller faire ses courses, attendre que le téléphone sonne ?
Permettez-moi d’en douter. Et permettez-moi surtout d’examiner ce que la
Constitution lui offre encore comme cartouches, parce que le texte, lu
attentivement, réserve quelques surprises.
Je ne suis pas constitutionnaliste. Je suis quelqu’un qui observe ce
pays depuis des années avec la conviction que le système ne recule
devant rien pour se perpétuer, et que ses serviteurs les plus zélés lui
ressemblent. Macron est de ceux-là. La question n’est donc pas de savoir
s’il en est capable. La question est de savoir comment.
Le mythe de la Constitution-rempart
On nous dit que la Constitution interdit un troisième mandat. C’est
vrai. L’article 6 est clair : nul ne peut exercer plus de deux mandats
consécutifs. La voie de la démission anticipée suivie d’une candidature
immédiate a été analysée par les meilleurs juristes du pays, et tous
concluent à la même chose : impossible. Le Conseil constitutionnel
refermerait la porte.
Une révision constitutionnelle pour faire sauter cette limitation ?
Théoriquement envisageable, mais elle nécessiterait l’accord des deux
chambres puis soit un référendum, soit une majorité des trois cinquièmes
du Congrès. Macron n’a pas cette majorité. Il ne l’aura pas. Cette voie
est fermée.
Jusqu’ici, rien de surprenant. Macron quitte le pouvoir, et la vie continue.
Sauf que.
L’arme que personne ne veut regarder en face
Il existe dans la Constitution française un article que les
commentateurs évoquent toujours du bout des lèvres, comme s’ils
craignaient de lui donner trop de réalité en le prononçant trop fort.
L’article 16. Pouvoirs exceptionnels. Dictature temporaire, pour
reprendre le terme sans détour du constitutionnaliste Jean Gicquel. Un
Président qui l’enclenche se retrouve seul aux commandes, sans
contreseing, au-dessus des deux chambres, au-dessus de la séparation des
pouvoirs.
Les conditions formelles : une menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux, et l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il faut consulter le Premier ministre, les présidents des Assemblées, le Conseil constitutionnel. Mais cette consultation n’est que formelle. Leurs avis ne lient pas le chef de l’État. En clair : on lui demande de demander l’avis, pas de le suivre. La nuance est immense.
Et voici ce qui devrait faire réfléchir : le Conseil d’État a jugé en 1962, dans l’arrêt Rubin de Servens, que la décision de déclencher l’article 16 est un acte de gouvernement qu’il n’appartient pas au juge d’apprécier ni de contrôler. En clair : si un Président décide que les conditions sont réunies, personne ne peut le contredire devant un tribunal. Personne. Le contrôle n’intervient qu’après trente jours d’exercice, par le Conseil constitutionnel — dont les membres sont, faut-il le rappeler, nommés par le Président et les présidents des chambres. On appréciera l’indépendance.
Non borné dans le temps. Non contrôlable à l’entrée. Et pendant toute sa
durée, l’Assemblée nationale ne peut pas être dissoute. Le Parlement se
réunit, mais il ne gouverne pas. Le Président gouverne seul.
Un homme seul, aux commandes de tout, sans limite de durée fixée. Ils avaient un mot pour ça, autrefois.
Le décor a déjà été planté
Ce scénario exige un prétexte. Une crise suffisamment grave et
suffisamment présentable pour justifier le déclenchement. Regardez ce
que Macron a fait depuis 2024 : il a dissous l’Assemblée dans la
précipitation, fabriqué une chambre ingouvernable, nommé des Premiers
ministres voués à l’échec, laissé le pays s’enliser dans une paralysie
institutionnelle chronique. Certains analystes, pas des marginaux, ont
dit tout haut que cette dissolution avait pour but précis de créer le
chaos. Le chaos dont un Président déterminé pourrait ensuite se saisir
pour justifier l’état d’exception. La logique est implacable dans sa
perversité : plus l’Assemblée est ingouvernable, plus la crise
institutionnelle s’approfondit, plus le prétexte devient crédible. Un
Président qui a lui-même allumé l’incendie peut toujours se présenter en
pompier. C’est le vieux tour de passe-passe des apprentis autocrates,
et Macron a suffisamment fréquenté les grandes démocraties qui vacillent
pour en connaître le manuel.
Je ne dis pas que c’est ce qui va se produire. Je dis que les pièces
sont en place. Je dis que la Constitution le permet techniquement. Je
dis que cet homme a déjà montré qu’il était prêt à prendre des risques
institutionnels qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait osés.
Dans ce pays, le pompier et le pyromane ont toujours été le même homme.
L’homme qui n’a pas de vie d’après
Il y a une dimension que les analystes constitutionnels laissent de côté
parce qu’elle n’entre pas dans leurs grilles. La dimension
psychologique. Macron n’a pas de vie d’après. Il n’a pas de parti, pas
de mouvement, pas de territoire politique, pas d’ancrage local, pas de
base militante qui l’attendrait. Il a tout misé sur sa propre personne,
sur l’idée qu’il serait indispensable, sur la certitude que la France ne
pouvait pas se passer de lui. Le statut d’ex-Président, pour un homme
de cette trempe, n’est pas une retraite dorée. C’est une chute. C’est le
réveil brutal d’un homme qui a vécu dix ans dans la lumière permanente
des caméras, des sommets internationaux, des décisions qui engagent des
millions de vies — et qui se retrouve du jour au lendemain à ne plus
être grand-chose.
Sarkozy s’en est remis difficilement, et il avait un parti, des réseaux,
une identité politique qui le précédaient. Macron n’a rien de tout
cela. Il est son propre parti. Il est son propre projet. Quand le projet
s’arrête, il ne reste rien. Pas même un héritage qu’il pourrait
revendiquer sans provoquer l’hilarité.
Les hommes qui ont tout construit sur leur propre grandeur ne partent
pas facilement. L’histoire est pleine de dirigeants qui ont inventé une
urgence pour rester, qui ont fabriqué le péril pour se poser en sauveur.
Ce n’est pas une particularité française. C’est une pathologie du
pouvoir personnel, et Macron en présente tous les symptômes. Le
diagnostic est posé depuis longtemps. Personne ne veut signer
l’ordonnance.
Ce qu’il faut retenir
Peut-être que Macron partira. Peut-être qu’il fera sa valise, serrera
des mains sur le perron de l’Élysée, et s’éclipsera dignement dans un
entre-soi de conférences bien rémunérées et de conseils d’administration
discrets. C’est le scénario probable. Les probabilités, en politique,
ne sont pas des garanties.
Ce qui est certain, en revanche, c’est que les outils existent. Que la
Constitution les offre. Que personne ne pourrait techniquement l’arrêter
s’il décidait de s’en saisir. Et que cet homme nous a déjà démontré, à
plusieurs reprises, qu’il était capable de faire ce que personne
n’imaginait qu’il ferait.
Poser la question n’est pas de la paranoïa. C’est regarder en face ce
que le système a construit, et ce qu’il permet encore. Dans ce pays, les
institutions ont toujours su se plier aux ambitions de ceux qui les
tenaient. Elles ont été conçues pour ça. La Ve République n’est pas une
démocratie qui s’est dotée d’un exécutif fort. C’est un exécutif fort
qui s’est donné les apparences d’une démocratie.
La question n’est pas de savoir si Macron en est capable. On le sait. La
question est de savoir si nous sommes prêts à le voir faire.
Jérôme Viguès
https://substack.com/@viguesjerome
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