L'UE impose une répression obligatoire de la « désinformation » en vertu de la loi sur les services numériques, instaurant un AUTORITARISME DE CENSURE à l'échelle mondiale
07/03/2025 // Lance D Johnson
Points clés :
- Le « Code de bonnes pratiques sur la désinformation » de l'UE, autrefois volontaire, est désormais juridiquement contraignant en vertu de la DSA, obligeant les plateformes à se conformer à des règles de censure strictes sous peine de sanctions.
- Les grandes entreprises technologiques – Meta, Google, Apple – font l’objet d’une surveillance accrue, avec des audits annuels évaluant leur capacité à supprimer ce que l’on appelle la « désinformation ».
- Les responsables américains avertissent que le DSA pourrait déclencher une impasse commerciale, rappelant l'échec du conflit fiscal numérique au Canada sous Trump.
- L’UE étend son appareil de censure au-delà des principales plateformes, signalant une répression plus large contre les médias alternatifs et les créateurs indépendants.
- Les définitions vagues de « contenu préjudiciable » et de « désinformation » données par la loi permettent aux gouvernements de faire taire la dissidence sous prétexte de sécurité publique.
De la coopération volontaire à la censure forcée
Ce qui a débuté en 2018 comme une initiative flexible, menée par l'industrie, pour lutter contre les faussetés en ligne s'est transformé en un régime de censure à toute épreuve. La DSA impose désormais le respect obligatoire du code de l'UE sur la « désinformation », malgré les affirmations officielles selon lesquelles son adhésion reste « volontaire ».
Un porte-parole de la Commission a admis la contradiction : « Le respect du code est volontaire. Le respect de la DSA ne l'est pas. » Ce tour de passe-passe juridique oblige les plateformes comme Facebook, YouTube et X (anciennement Twitter) à supprimer proactivement les contenus jugés indésirables par Bruxelles, sous peine de lourdes amendes.
Le moment ne pouvait être plus tendu. Alors que les négociations commerciales entre les États-Unis et l'UE sont en jeu, les législateurs américains accusent l'Europe de déguiser la censure en « gestion des risques ». Les républicains ont dénoncé cette initiative, la qualifiant d' atteinte à la liberté d'expression , faisant écho à la débâcle de la taxe numérique au Canada, une politique abandonnée après la réaction négative des États-Unis.
Joel Kaplan, de Meta, avait autrefois félicité Trump pour avoir défendu les technologies américaines contre les abus étrangers. Aujourd'hui, Bruxelles semble désireuse de mettre la patience de Washington à l'épreuve en promouvant un programme numérique qui redéfinit la liberté d'expression.
Faire taire la dissidence sous couvert de « sécurité »
L'UE insiste sur le fait que la DSA cible les risques systémiques, et non l'expression individuelle. Mais sa formulation vague laisse place à des abus. Les plateformes classées comme « très grandes plateformes en ligne » (TGL) doivent se soumettre à des audits invasifs évaluant leur gestion de la « désinformation » – un terme volontairement vague. Parallèlement, les projets de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) visent à étendre la surveillance de YouTube et TikTok, plaçant les créateurs indépendants sous le même joug réglementaire que les radiodiffuseurs publics.
La ministre polonaise Hanna Wróblewska a présenté ces changements comme une protection des citoyens contre les « contenus préjudiciables ». Pourtant, l'histoire montre que des règles « solides » servent souvent d'armes bureaucratiques contre la dissidence.
L'accent mis par l'UE sur la « manipulation de l'information étrangère » (FIMI) reflète ses tactiques passées : invoquer des menaces extérieures pour justifier la répression nationale. Le résultat ? Une sphère publique numérique où « l'éducation aux médias » équivaut à se conformer aux discours approuvés par l'État, et où le « pluralisme » exclut les voix qui remettent en cause le consensus des élites.
Le spectre imminent de la loi martiale numérique
Le plus alarmant est le nouveau « mécanisme de crise » de la DSA, qui accorde à Bruxelles des pouvoirs d'urgence pour imposer des contrôles draconiens sur les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et le commerce électronique en cas de menaces vaguement définies. Daphne Keller, du Cyber Policy Center de Stanford, a observé : « Il semble que la guerre en Ukraine ait créé une opportunité politique pour les partisans de restrictions plus strictes de faire avancer leurs objectifs. » Les critiques voient la situation différemment : il s'agit d'un coup de force opportuniste camouflé par la crise.
Ce mécanisme permet à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'appliquer une censure généralisée sans l'avis des États membres , contournant ainsi la contestation de pays à forte composante technologique comme l'Irlande. Des rapports confirment que la loi a été adoptée lors d'un vote nocturne, évitant ainsi tout examen public. Parallèlement, la conformité des géants de la tech pendant la pandémie de COVID-19 et en Ukraine suggère que les entreprises capitulent peut-être déjà face aux pressions politiques, ce qui soulève la question de savoir si cette loi ne se contente pas de codifier des accords secrets en politiques contraignantes.
Les sources incluent :
Les coloriages ajoutés dans cet article sont un choix de ce blog de traductions
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