L’accord militaire France-Ukraine : Florian Philippot dénonce une adoption illégale

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13 mars 2024

L'accord militaire France-Ukraine, signé le 16 février dernier, a été indirectement approuvé à l'Assemblée nationale. Cependant, cette adoption est qualifiée d'illégale par les Patriotes, qui ont saisi le Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour faire respecter la souveraineté nationale.

L’accord militaire France-Ukraine est dénoncé comme illégal par les Patriotes, qui appellent à la mobilisation pour défendre la paix.

L’accord France-Ukraine est un accord de coopération en matière de sécurité entre les deux pays. Il prévoit notamment l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à l’OTAN, ainsi qu’une aide militaire et financière de la France à l’Ukraine. Cependant, cet accord n’a pas fait l’objet d’un vote du Parlement, ce qui est contraire à l’article 53 de la Constitution.

Les Patriotes dénoncent une entourloupe des macronistes, qui ont fait passer cet accord de manière illégale et anticonstitutionnelle. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a justifié ce choix en affirmant que cet accord n’était pas un traité international ni un accord intergouvernemental, mais un accord politique de solidarité. Cette catégorie n’existe pourtant pas dans la typologie des engagements internationaux de la France.

L’adoption illégale de l’accord France-Ukraine soulève des questions sur la légitimité des décisions prises par le gouvernement en matière de politique étrangère. Les Patriotes appellent à une vraie résistance du peuple français pour défendre la souveraineté nationale et la paix. Ils dénoncent également l’opposition en carton des autres partis politiques, qui n’ont pas su s’opposer efficacement à cet accord.

par Yoann

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L'article 53 de la Constitution prévoit l'intervention du Parlement, sous certaines conditions, pour autoriser la ratification ou l'approbation des conventions internationales.

Conventions internationales : Accord écrit entre deux ou plusieurs États énonçant leurs devoirs et leurs droits dans un domaine particulier. On parle aussi de « traité ». Le contenu des conventions est fixé librement par les États, avec une limite importante : les dispositions d’un traité doivent respecter le jus cogens , c’est-à-dire les règles impératives du droit international.