Le CDOM75 et sa réputation non usurpée
CDOM75 est le conseil de l'Ordre des médecins de Paris
Le petit nom du code de la santé publique est CSP.
Le président du CDOM75, re élu en 2025, et à qui la plainte contre Monsieur Raphael Gaillard avait été envoyée est Jean-Jacques Avrane ( photo) , médecin généraliste avec une adresse dans le XIIIème arrondissement de Paris .
L'article L. 4121-2 du CSP donne le cadre des compétences de l'Ordre des médecins et autres intervenant médicaux ainsi ..... (ils) veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine,.....et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1
C'est limitativement très rassurant
Dans le cadre d'une plainte contre un médecin , l'article L. 4123-2 du CSP dit ceci : ....Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant.
Lorsque le litige met en cause un de ses membres, le président du conseil départemental demande, sans délai, au président du Conseil national de désigner un autre conseil afin de procéder à la conciliation. "
Cet article du code de la santé publique est d'une limpidité absolue et ne note aucune exception pour les médecins du service public .
La conciliation n'est pas une option.
L'article note en clair que le CDOM75 est seulement un intermédiaire/facteur, avant la conciliation , puis après.
Le CDOM75, (comme les autres CDOM) transmet la plainte , puis la convocation, puis le dossier à la chambre disciplinaire de 1ère instance.
Rien d'autre.
Pourtant , en lieu et place de la convocation attendue du président Jean Jacques Avrane, j'avais reçu un texte , censé être une article amélioré du code de santé publique et expliquant que le convocation pour conciliation était au bon vouloir de la CDOM75 quand le médecin désigné appartenait au service public.
Ma demande d'explication, pour trouver cet article introuvable dans sa nouvelle forme , était restée sans réponse.
La parade avait été inventée quelques semaines plus tard avec ceci :
Tout d'un coup (mais depuis longtemps) le CDOM75 s'était constitué en tribunal . Il avait décidé que son avis primait sur la loi et la mise en oeuvre de l'article L.4123-2 du CSP
Le CDOM75 s'était déclaré juge et compétent pour dire qu'un ami médecin faussaire et vice-président de CDOM75 ( Raphael Gaillard), ne serait pas déféré devant la chambre disciplinaire de 1ère instance, pour les faux qu'il avait faits ou fait manigancer, et ce pour cause d' "éléments insuffisants"
Cette décision /abus de pouvoir était , en plus, assortie d'un article L4124-2 du CSP pour faire croire que le chef de pôle/gestionnaire Raphael Gaillard , appartenait à la catégorie des contrôleurs (médecins de la sécu ou autre ARS ou IGAS)
Si cela avait été le cas , cela aurait signifié que la plainte ne pouvait pas être transmise au CDOM75.
Et non! Raphael Gaillard n'est pas un médecin contrôleur .
Il est seulement chargé de la gouvernance d'un vaste service et de la vérification des réalisations de son service selon les objectifs de son contrat .C'est de la pure administration.
On s'étonne dans ces conditions qu'il ait eu du temps à perdre en 2025 pour se faire attribuer( illégalement) mon dossier vieux de 12 ans et pour le transformer et le "virginiser" à coups de substitutions et d'altérations des pièces d'origine.
La fonction de chef de pôle est expliquée ainsi sur le site de l'ANAP : "Le chef de pôle exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle : l’autorité fonctionnelle comprend le pouvoir de donner des instructions au personnel et d’annuler ou de réformer les décisions prises par un collaborateur. En revanche, le chef de pôle n’a pas de compétence en matière d’avancement, notation, sanction, qui relèvent de l’autorité hiérarchique"
Le contrôle des actes du chef de pôle de l'hôpital Sainte-Anne de Paris , s'il y en avait un , serait une prérogative du militaire directeur de cet hôpital : l'homme qui ment à la CADA.
Et pour ceux qui n'auraient pas compris : nous sommes ici, à l'hôpital Sainte-Anne de Paris et au CDOM75 , avec des faussaires en bande organisée , qui feignent l'ignorance , proposent de fausses pistes pour tromper les "dits" usagers et s'ingénient à compliquer et judiciariser une situation .
Avoir fabriqué à l'origine un dossier de complaisance,* puis avoir refusé pendant 12 ans l'accès de l'usager aux informations contenues dans son dossier, puis en être venu à fabriquer de nouveaux faux documents en 2025 pour exonérer les faussaires de toute responsabilité première et utiliser le CDOM75 en plus .... ça interpelle , non ?
Ce sont des femmes médecins de l'Ordre des médecins qui servent de secrétaires et transmettent les décisions.
* j'avais apparemment attrapé la schizophrénie , endormie en attente d'un scanner , sur un brancard du service de Philippe JUVIN à l'Hôpital Européen Georges Pompidou de Paris
Quelques jours plus tard à l'Hôpital Sainte-Anne de Paris , Pierre Dumesnil de Maricourt étudiant de 3ème cycle , dit "DUMESP" et dit "De Maricourt" me convoquera pour m'apprendre ( en d'autres termes) que la schizophrénie avait été passée à une grille de lecture (sic) et était devenue une psychose.
Cet étudiant de 3ème cycle , administrateur inconditionnel de psychotropes et sans autorisation déléguée légale pour le faire, augmentera pourtant les doses de son médicament lucratif favori : un cousin du LSD.
Grâce à ma bonne nature, je serai guérie de cette psychose trouvée après un passage à travers une grille de lecture, dès ma sortie du service de Raphael Gaillard.
https://lezarceleur.blogspot.com/2025/11/le-mensonge-de-guillaume-couillard-la.html
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072665/ (CSP)
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