L’UE légalise la punition sans procès !

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Dans sa quête pour vaincre la Russie, l’Union européenne a commencé à sanctionner ses propres citoyens, ainsi que ceux d’États tiers comme mes compatriotes Nathalie Yamb et Jacques Baud. 

Mais que représentent réellement ces sanctions dans le système juridique international ? 

Pour nous aider à répondre à cette question, nous recevons la Dre Alexandra Hofer, professeure assistante en droit international public à la faculté de droit de l’Université d’Utrecht. 

Chapitres : 

00:00:00 Introduction : Qu’est-ce que le droit des sanctions ? 

00:04:55 Justifications juridiques et ciblage des individus 

00:11:01 Les limites du contrôle juridictionnel (CJUE) 

00:18:42 Les voies relatives aux droits de l’homme et la Charte de l’UE 

00:26:16 Protections constitutionnelles vs. pouvoir exécutif 

00:31:16 Contester le régime de sanctions et le rôle des États membres 

00:43:26 Immunité diplomatique et solutions politiques 

00:58:38 Conformité des entreprises et conclusion

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